Marché d' assurances

Ville Les Belleville

La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune des Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-0305-R
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune des Belleville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Les Belleville
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: services.techniques@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: +33 479089430 📞
Fax: +33 479089977 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324483
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce contrat a pour objet la couverture multirisques des bâtiments et de leurs contenus.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilités civiles mairie
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce contrat a pour objet la couverture en responsabilité civile de la commune.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce contrat a pour objet les prestations juridiques en matière d'assistance juridique et financières en cas de litige.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce contrat a pour objet la protection fonctionnelle en cas de survenance d'un litige garanti.
Intitulé du lot: Flottes automobiles + missions préposés et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce contrat a pour objet de garantir les véhicules automobiles appartenant à la commune et/ou mis à sa disposition immatriculés ou non.
Intitulé du lot: Assistance et prévoyance des élus en déplacement
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce contrat a pour objet la couverture d'assistance, de prévoyance et de remboursement des frais médicaux à accorder aux élus de la commune lors de leurs déplacements, effectués dans le cadre de leur mandat.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations statutaires qui incombent à la commune en application des textes législatifs et réglementaires.
Description des options:
Prestations supplémentaires optionnelles:
— garantie maternité
— contrat optionnel: collège des saisonniers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005531700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 132-324483 (2019-07-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
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