Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d' assurances
19fs-0305-R
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune des Belleville.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet la couverture multirisques des bâtiments et de leurs contenus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Critère de qualité (nom): Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Ce contrat a pour objet la couverture en responsabilité civile de la commune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet les prestations juridiques en matière d'assistance juridique et financières en cas de litige.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet la protection fonctionnelle en cas de survenance d'un litige garanti.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flottes automobiles + missions préposés et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet de garantir les véhicules automobiles appartenant à la commune et/ou mis à sa disposition immatriculés ou non.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et prévoyance des élus en déplacement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet la couverture d'assistance, de prévoyance et de remboursement des frais médicaux à accorder aux élus de la commune lors de leurs...”
Description du marché
Ce contrat a pour objet la couverture d'assistance, de prévoyance et de remboursement des frais médicaux à accorder aux élus de la commune lors de leurs déplacements, effectués dans le cadre de leur mandat.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations statutaires qui incombent à la commune en application des textes législatifs et réglementaires.”
Description du marché
Ce contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations statutaires qui incombent à la commune en application des textes législatifs et réglementaires.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires optionnelles:
— garantie maternité
— contrat optionnel: collège des saisonniers.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 132-324483 (2019-07-08)