Marché d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la Ville d'Ollioules

Commune d'Ollioules

La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. La commune et le CCAS d'Ollioules lancent une consultation afin de disposer tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ollioules
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Adresse postale: Espace Pierre Puget, place Marius Trotobas
Commune postale: Ollioules Cedex
Code postal: 83191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494304148 📞
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Fax: +33 494304149 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ollioules.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la Ville d'Ollioules 2019.Aoo.03”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'offre de base correspond au décès. Les autres garanties (accident du travail ou maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature et habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans, — ressources humaines...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Courtiers ou compagnies d'assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ollioules Cedex.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, e-mail: greff.ta-toulon@juradm.fr
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 209-510564 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la ville d'Ollioules 2019.Aoo.03”
Brève description:
“La Commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 440 💰
Description
Description du marché:
“La Commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510564

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf, ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 440 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— risque décès: taux 0,17 % correspondant à la solution de base, — risque accident du travail ou maladie imputable au service avec franchise de 30 jours...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 019-042630 (2020-01-24)