La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. La commune et le CCAS d'Ollioules lancent une consultation afin de disposer tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la Ville d'Ollioules
2019.Aoo.03”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à...”
Brève description
La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. La commune et le CCAS d'Ollioules lancent une consultation afin de disposer tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à...”
Description du marché
La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. La commune et le CCAS d'Ollioules lancent une consultation afin de disposer tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'offre de base correspond au décès. Les autres garanties (accident du travail ou maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée)...”
Description des options
L'offre de base correspond au décès. Les autres garanties (accident du travail ou maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée) font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins contenant la situation juridique de l'entreprise,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans,
— ressources humaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans,
— ressources humaines et techniques,
— inscription au registre professionnel,
— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Courtiers ou compagnies d'assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1 janvier de chaque année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ollioules Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Financement sur le budget de la ville. Paiement: mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à c/ de la date de réception des factures ou demandes de paiement. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de Marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres son définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, e-mail: greff.ta-toulon@juradm.fr
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 209-510564 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la ville d'Ollioules
2019.Aoo.03”
Brève description:
“La Commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à...”
Brève description
La Commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. La Commune et le CCAS d'Ollioules lancent une consultation afin de disposer tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 440 💰
Description
Description du marché:
“La Commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à...”
Description du marché
La Commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. La Commune et le CCAS d'Ollioules lancent une consultation afin de disposer tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510564
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf, ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 440 💰
“— risque décès: taux 0,17 % correspondant à la solution de base,
— risque accident du travail ou maladie imputable au service avec franchise de 30 jours...”
— risque décès: taux 0,17 % correspondant à la solution de base,
— risque accident du travail ou maladie imputable au service avec franchise de 30 jours fermes par arrêt: taux 1,35 % correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 019-042630 (2020-01-24)