Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats:
— assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles),
— assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris Informatique),
— assurances automobiles (y compris auto-missions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
2019/004-006
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats:
— assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les...”
Brève description
Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats:
— assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles),
— assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris Informatique),
— assurances automobiles (y compris auto-missions).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris Informatique).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurances automobiles (y compris auto-missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances automobiles (y compris auto-missions).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139292121📞
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr📧
URL: https://www.epamsa.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-154603 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epamsa
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats:
— assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les...”
Brève description
Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats:
— assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles),
— assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique); assurances automobiles (y compris auto-missions).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1015802.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris Informatique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: assurances de responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55958.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des dommages aux bien y compris les garanties des annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959843.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances automobiles (y compris auto-missions)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées