Marché d'assurance pour les besoins de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

CPRP SNCF

Catégorie de services nº 6A: services financiers:
a) Services d'assurances.
Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Il porte sur les lots décrits ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2019.AO.3.028
Brève description:

Catégorie de services nº 6A: services financiers: a) Services d'assurances. Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Il porte sur les lots décrits ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cprpsncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W93K2tXi8l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415662
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Catégorie de services nº 6A: services financiers:

a) Services d'assurances.

Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Il porte sur les lots décrits ci-dessous.

Valeur totale estimée: 46 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: assurances des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR). Il porte sur l'assurance des dommages aux biens et les risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: assurances tous risques informatiques et bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 3: assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris «Indemnités contractuelles» et «RC dirigeants»)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: assurances automobiles et des risques annexes (y compris «Auto-Missions»)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: assurances de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique); Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance (avec production du mandat délivré par l'assureur);

2) La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles);

3) En annexe à la déclaration du candidat:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (références de prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces derniers points au titre des renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique);

4) En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité;

5) Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

6) Pour les courtiers et autres intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'ORIAS;

7) Autre document: un relevé d'identité bancaire.

NB:

— NB 1: le dossier devra être rédigé en langue française,

— NB 2: en cas de groupement, chaque membre devra fournir un dossier de candidature complet.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels,

— références de prestations similaires datant de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: la coassurance est autorisée.

Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. Cependant, il n'y a pas de possibilité pour un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou comme membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2019/S 170-415662 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Catégorie de services nº 6A: services financiers: a) services d'assurances. Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Il porte sur les lots décrits ci-dessous.

Valeur totale du marché: 36549.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006979
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415662
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) services d'assurances.

Intitulé du lot: Lot 3: assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris «indemnités contractuelles» et «RC dirigeants»)
Lot 4: assurances automobiles et des risques annexes (y compris «auto-missions»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 8769.92 EUR 💰
Nom: Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: Picardie 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 720 EUR 💰
9860.33 EUR 💰
Nom: Great Lakes Insurances
Adresse postale: SE Königinstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Adresse Internet: https://www.munichre.com/en/company/about-munich-re/munich-re-worldwide/united-kingdom/great-lakes-uk.html 🌏
Valeur totale du marché: 2367.34 EUR 💰
Commune postale: Poix-de-la-Picardie
Nom: Covéa Protection Juridique
Adresse postale: RCS Le Mans, 33 rue de Sydney
Code postal: 72045
Adresse Internet: https://www.covea.eu/nos-marques-et-filiales/nos-societes-specialisees/covea-protection-juridique-2/ 🌏
Valeur totale du marché: 831.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Pons

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 005-006979 (2020-01-06)

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