Catégorie de services nº 6A: services financiers:
a) Services d'assurances.
Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Il porte sur les lots décrits ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour les besoins de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
2019.AO.3.028”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Catégorie de services nº 6A: services financiers:
a) Services d'assurances.
Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances...”
Brève description
Catégorie de services nº 6A: services financiers:
a) Services d'assurances.
Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Il porte sur les lots décrits ci-dessous.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurances des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR)....”
Description du marché
Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR). Il porte sur l'assurance des dommages aux biens et les risques annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurances tous risques informatiques et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR)....”
Description du marché
Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR). Il porte sur l'assurance Tous risques informatiques et bris de machines.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris «Indemnités contractuelles» et «RC dirigeants»)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR)....”
Description du marché
Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR). Il porte sur l'assurance responsabilité civile.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assurances automobiles et des risques annexes (y compris «Auto-Missions»)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR)....”
Description du marché
Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR). Il porte sur l'assurance flotte automobile, des risques annexes et mission collaborateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurances de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR)....”
Description du marché
Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR). Il porte sur l'assurance protection juridique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:
1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:
1) Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique); Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance (avec production du mandat délivré par l'assureur);
2) La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles);
3) En annexe à la déclaration du candidat:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (références de prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces derniers points au titre des renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique);
4) En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité;
5) Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
6) Pour les courtiers et autres intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'ORIAS;
7) Autre document: un relevé d'identité bancaire.
NB:
— NB 1: le dossier devra être rédigé en langue française,
— NB 2: en cas de groupement, chaque membre devra fournir un dossier de candidature complet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains et matériels,
— références de prestations similaires datant de moins de 3 ans.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: la coassurance est autorisée.
Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: la coassurance est autorisée.
Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. Cependant, il n'y a pas de possibilité pour un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou comme membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé tous les 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 170-415662 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Matthieu Pons
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Catégorie de services nº 6A: services financiers:
a) services d'assurances.
Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances...”
Brève description
Catégorie de services nº 6A: services financiers:
a) services d'assurances.
Le présent marché de service porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Il porte sur les lots décrits ci-dessous.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36549.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR)....”
Description du marché
Le présent lot porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR). Il porte sur l'assurance tous risques informatiques et bris de machines.
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Titre:
“Lot 3: assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris «indemnités contractuelles» et «RC dirigeants»)”
Titre:
“Lot 4: assurances automobiles et des risques annexes (y compris «auto-missions»)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.AO.3.028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.vhv.de/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8769.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances tous risques informatiques et bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Région: Picardie🏙️
URL: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie/🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 720 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurances responsabilité civile et responsabilité civile des dirigeants et autres risques annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9860.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances flotte automobile, des risques annexes et mission collaborateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Great Lakes Insurances
Adresse postale: SE Königinstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
URL: https://www.munichre.com/en/company/about-munich-re/munich-re-worldwide/united-kingdom/great-lakes-uk.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2367.34 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances protection juridique
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Poix-de-la-Picardie
Nom: Covéa Protection Juridique
Adresse postale: RCS Le Mans, 33 rue de Sydney
Code postal: 72045
URL: https://www.covea.eu/nos-marques-et-filiales/nos-societes-specialisees/covea-protection-juridique-2/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831.60 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 005-006979 (2020-01-06)