Marché d'assurance multirisques propriétaire non occupant du parc immobilier du pouvoir adjudicateur

In'Li Grand Est

Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la vente, ainsi qu'aux parties communes des immeubles dont In'Li Grand Est possède la pleine propriété.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-03-18 Informations complémentaires
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-0002
Brève description:
Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la vente, ainsi qu'aux parties communes des immeubles dont In'Li Grand Est possède la pleine propriété.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li Grand Est
Adresse postale: 44b rue de la Course — CS 70027
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: olivier.gaillot@inli.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-nuEa29833 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-22 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124912
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1 an. La partie qui souhaiterait s'opposer au renouvellement du contrat devra notifier à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son intention de mettre un terme à la convention les liant en respectant un délai de 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé investie d'une mission d'intérêt général
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SA In'Li Grand Est
Adresse postale: 44b rue de la Course
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387397325 📞
Courrier électronique: olivier.gaillot@inli.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Source: OJS 2019/S 054-124912 (2019-03-14)
Informations complémentaires (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la vente, ainsi qu'aux parties communes des immeubles dont In'li Grand Est possède la pleine propriété. Le pouvoir adjudicateur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens immobiliers lui appartenant et couvrant les risques pouvant entraîner l'engagement de sa responsabilité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132364
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124912
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2019/S 057-132364 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317228
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant.
Description des options: Marché attribué en optant pour la variante «Franchises réduites».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeinde Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre Allemagne
Code postal: 30177
Pays: Hannover 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 129-317228 (2019-07-04)
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