Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la vente, ainsi qu'aux parties communes des immeubles dont In'Li Grand Est possède la pleine propriété.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance multirisques propriétaire non occupant du parc immobilier du pouvoir adjudicateur
2019-0002”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la...”
Brève description
Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la vente, ainsi qu'aux parties communes des immeubles dont In'Li Grand Est possède la pleine propriété.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la...”
Description du marché
Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la vente, ainsi qu'aux parties communes des immeubles dont In'Li Grand Est possède la pleine propriété.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1 an. La partie qui souhaiterait s'opposer au...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1 an. La partie qui souhaiterait s'opposer au renouvellement du contrat devra notifier à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son intention de mettre un terme à la convention les liant en respectant un délai de 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-22
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: SA In'Li Grand Est
Adresse postale: 44b rue de la Course
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387397325📞
Courrier électronique: olivier.gaillot@inli.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 054-124912 (2019-03-14)
Informations complémentaires (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la...”
Brève description
Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant et destiné à la location ou, dans une moindre mesure, à la vente, ainsi qu'aux parties communes des immeubles dont In'li Grand Est possède la pleine propriété. Le pouvoir adjudicateur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens immobiliers lui appartenant et couvrant les risques pouvant entraîner l'engagement de sa responsabilité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-124912
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date de limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 057-132364 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 488 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance du parc immobilier dont le pouvoir adjudicateur est propriétaire non occupant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché attribué en optant pour la variante «Franchises réduites».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de service d'assurances multirisques propriétaire non-occupant
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeinde Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre Allemagne
Code postal: 30177
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 165721
Offre la plus élevée: 963900
Source: OJS 2019/S 129-317228 (2019-07-04)