La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et de la prévoyance à adhésion obligatoire des 182 collaborateurs équivalent temps plein en juin 2019 de Deux-Sèvres Habitat.
Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies pour chacun des 2 lots au DCE. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci est renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction et ne pourra dépasser le 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance complémentaire sante et de prévoyance de Deux-Sèvres habitat
2019FCS014”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et de la prévoyance à adhésion obligatoire des 182 collaborateurs équivalent temps plein en juin 2019 de Deux-Sèvres Habitat.
Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies pour chacun des 2 lots au DCE. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci est renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction et ne pourra dépasser le 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de garanties complémentaires de santé à adhésion obligatoire pour le personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés aux cahiers des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction. Si l'acheteur ou le...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction. Si l'acheteur ou le titulaire souhaite y mettre fin, la non reconduction pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être signifiée par LRAR dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours pour le titulaire et 2 mois pour l'acheteur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de garanties sociales de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des garanties en cas de décès, invalidité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail, en complément des prestations versées par la sécurité sociale.
Le montant de la masse salariale brute 2018 est de 5 300 000,00 EUR.
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Informations complémentaires:
“Le lot n 2 comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles décrites à la section VI.3) du présent avis et au DCE.
Les soumissionnaires concernés devront...”
Informations complémentaires
Le lot n 2 comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles décrites à la section VI.3) du présent avis et au DCE.
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement répondre à l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus en sus de leur offre de base sous peine de voir leurs offres être déclarées irrégulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature.
Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les intermédiaires, attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance
— pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire: une attestation de l'ORIAS en cours de validité,
— pour tout intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, le(s) mandat(s) délivré(s) par le(s) assureur(s) qu'il représente précisant l'étendue des pouvoirs accordé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort (79026).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis au plus tard, et en cas d'absence de non reconduction du contrat, en septembre 2024.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres et participation des collaborateurs de l'office.
Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire ou le...”
Financement sur fonds propres et participation des collaborateurs de l'office.
Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire ou le prélèvement SEPA.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1r jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Aucune avance ne sera versée.
Facturation mensuelle.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique:
— un même intermédiaire ne pourra être mandataire de plus d'un assureur ou groupement d'assureurs,
— une même compagnie d'assurance ne pourra pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires,
— une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre à la fois seule et par le biais d'un intermédiaire,
— une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre à la fois seule ou via un intermédiaire et dans le cadre d'un ou plusieurs groupement.
Le lot n 2 comporte des PSE:
— prestation supplémentaire éventuelle n 1: capital décès et IAD porté à 300 % et majoration par enfant ou ascendant à charge ou majoration familiale par enfant à charge portée à 100 %,
— prestation supplémentaire éventuelle n 2: incapacité temporaire de travail. Franchise de 90 jours cumulés sur une année (discontinus) au lieu de 90 jours fixes. Il sera tenu compte du nombre de jours d'arrêt connus au 31.8.2019,
— prestation supplémentaire éventuelle n 3: incapacité temporaire de travail. Prise en charge du salaire net (du 366 jour jusqu'à l'invalidité) portée à 75 % quel que soit le nombre d'enfant à charge,
— prestation supplémentaire éventuelle n 4: en complément du capital décès — Rente éducation de 20 % de la rémunération annuelle nette jusqu'au 18 ans de l'enfant (ou 26 ans s'il poursuit des études. Montant de la rente par enfant à charge.) Cette option, au choix des collaborateurs, sera intégralement à leur charge et ne bénéficiera pas d'une prise en charge partielle de l'office.
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement répondre à l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus en sus de leur offre de base sous peine de voir leurs offres être déclarées irrégulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 183-446040 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assurance complémentaire sante et de prévoyance de Deux-Sèvres habitat
2019FCS014”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à 1 professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à 1 professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire, frais de santé et de la prévoyance à l'adhésion obligatoire des 182 collaborateurs équivalent temps plein en juin 2019 de Deux-Sèvres habitat. Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies pour chacun des 2 lots au DCE. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci est renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction et ne pourra dépasser le 31.12.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant, à leurs ayants droit, 1 remboursement complémentaire à celui...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant, à leurs ayants droit, 1 remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés aux cahiers des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des garanties en cas de décès, invalidité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail, en complément des prestations versées par la sécurité sociale. Le montant de la masse salariale brute 2018 est de 5 300 000,00 euro(s).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-446040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 SG1SCOL143 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de garanties complémentaires de santé à adhésion obligatoire pour le personnel”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.collecteam.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.allianz.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 SG1SCOL144 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de garanties sociales de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres habitat au siège administratif, 8 rue François Viète —...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. 1 rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Les montants figurants au présent avis correspondent au montant total des marchés (part employeur+part collaborateurs+frais de gestion) pour la durée maximale des contrats.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034562 (2020-01-21)