La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique

Commune de Chilly-Mazarin

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chilly-Mazarin
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 8 Mai 1945
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169105935 📞
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.ville-chilly-mazarin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5lKv-7I-Pk 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique Prestations de services d'assurance”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 591 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au titre de la garantie «Dommages aux biens».”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au titre de la garantie «Flotte automobile et auto missions».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au titre de la garantie «Responsabilité civile et individuelle accidents».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au titre de la garantie «Protection juridique».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Chilly-Mazarin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-329796 (2019-07-11)
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