Groupement de commande pour les prestations d'assurances des 14 CCI d'Occitanie

CCI Occitanie

Groupement de commande pour les prestations d'assurances des 14 CCI d'Occitanie pour 9 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine Puech
Téléphone: +33 562742000 📞
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Fax: +33 562742020 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Ariège
Adresse postale: 1 cours Gabriel Fauré
Commune postale: Foix

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 09000
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan
Commune postale: Carcassonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11890
Région: Aude 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aveyron
Adresse postale: 17 rue Aristide Briand, BP 3349
Commune postale: Rodez

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12033
Région: Aveyron 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Nîmes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30032
Région: Gard 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Garonne
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31002
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gers
Adresse postale: place Jean David
Commune postale: Auch

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32004
Région: Gers 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault
Adresse postale: 32 Grand Rue Jean Moulin
Commune postale: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34944
Région: Hérault 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Lot
Adresse postale: 107 quai Cavaignac
Commune postale: Cahors

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 46002
Région: Lot 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère
Adresse postale: 16 boulevard du Soubayran, BP 81
Commune postale: Mende

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 48002
Région: Lozère 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Centre Kennedy, 1 rue des Évadés de France
Commune postale: Tarbes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 65003
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: quai de Lattre de Tassigny, BP 10941
Commune postale: Perpignan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 66020
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn
Adresse postale: Maison de l'économie, 1 avenue Général Hoche
Commune postale: Albi

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81012
Région: Tarn 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 53/61 avenue Léon Gambetta, CS 80527
Commune postale: Montauban Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82065
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine Puech
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448788&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de commerce et d'industrie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour les prestations d'assurances des 14 CCI d'Occitanie 19OCC03G”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Groupement de commande pour les prestations d'assurances des 14 CCI d'Occitanie pour 9 lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les 14 CCI d'Occitanie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour Port-la-Nouvelle et Port-Vendres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour Port-la-Nouvelle et Port-Vendres.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes des 14 CCI d'occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes des 14 CCI d'Occitanie.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité et risques annexes contrat de 2 ligne des CCI d'Occitanie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes contrat de 2e ligne des CCI d'Occitanie.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes des 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes des 14 CCI d'Occitanie.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident pour les 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurance individuelle accident pour les 14 CCI d'Occitanie.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance rapatriement des 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance assistance rapatriement des 14 CCI d'Occitanie.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus des 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus des 14 CCI d'Occitanie.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité décennale maître d'œuvre des CCI 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Assurance responsabilité décennale maître d'œuvre de la CCI 66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture électronique par le service achats sur Pérols.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au bout de 5 ans (ou avant en cas de résiliation anticipée d'un lot).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Visite: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Les critères: les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359921 (2019-07-27)