Avis de marché (2019-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine Puech
Téléphone: +33 562742000📞
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr📧
Fax: +33 562742020 📠
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.occitanie.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Ariège
Adresse postale: 1 cours Gabriel Fauré
Commune postale: Foix
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan
Commune postale: Carcassonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11890
Région: Aude🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aveyron
Adresse postale: 17 rue Aristide Briand, BP 3349
Commune postale: Rodez
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12033
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Nîmes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30032
Région: Gard🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Garonne
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31002
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gers
Adresse postale: place Jean David
Commune postale: Auch
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32004
Région: Gers🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault
Adresse postale: 32 Grand Rue Jean Moulin
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34944
Région: Hérault🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Lot
Adresse postale: 107 quai Cavaignac
Commune postale: Cahors
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 46002
Région: Lot🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère
Adresse postale: 16 boulevard du Soubayran, BP 81
Commune postale: Mende
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 48002
Région: Lozère🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Centre Kennedy, 1 rue des Évadés de France
Commune postale: Tarbes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 65003
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: quai de Lattre de Tassigny, BP 10941
Commune postale: Perpignan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn
Adresse postale: Maison de l'économie, 1 avenue Général Hoche
Commune postale: Albi
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81012
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 53/61 avenue Léon Gambetta, CS 80527
Commune postale: Montauban Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour les prestations d'assurances des 14 CCI d'Occitanie
19OCC03G”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Groupement de commande pour les prestations d'assurances des 14 CCI d'Occitanie pour 9 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les 14 CCI d'Occitanie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article...”
Description des options
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour Port-la-Nouvelle et Port-Vendres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour Port-la-Nouvelle et Port-Vendres.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes des 14 CCI d'occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes des 14 CCI d'Occitanie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité et risques annexes contrat de 2 ligne des CCI d'Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes contrat de 2e ligne des CCI d'Occitanie.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes des 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes des 14 CCI d'Occitanie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident pour les 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance individuelle accident pour les 14 CCI d'Occitanie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance rapatriement des 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance assistance rapatriement des 14 CCI d'Occitanie.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus des 14 CCI d'Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus des 14 CCI d'Occitanie.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité décennale maître d'œuvre des CCI 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance responsabilité décennale maître d'œuvre de la CCI 66.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019, téléchargeable en suivant le lien suivant https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture électronique par le service achats sur Pérols.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au bout de 5 ans (ou avant en cas de résiliation anticipée d'un lot).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Les critères: les...”
Visite: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Les critères: les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles, coefficient 5, les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique. modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres: coefficient 1, ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». Tarification: coefficient 4, ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Transmission électronique: conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 27.7.2018, la transmission des candidatures et des offres, des questions/réponses, des notifications ou demandes de compléments d'information s'effectueront exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La signature n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre mais avec l'attributaire de chaque lot (signature électronique ou manuscrite).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359921 (2019-07-27)