Fourniture d'un contrat d'assurance multirisques garantissant le patrimoine immobilier et mobilier dont les sociétés 3F sont propriétaires et/ou gestionnaires

Immobilière 3F

Fourniture d'un contrat d'assurance multirisques garantissant le patrimoine immobilier et mobilier dont les sociétés 3F sont propriétaires et/ou gestionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier
• SMA SA

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MRI 3F 2019
Brève description:

Fourniture d'un contrat d'assurance multirisques garantissant le patrimoine immobilier et mobilier dont les sociétés 3F sont propriétaires et/ou gestionnaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jean-francois.hauss@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771647 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hxuz3DhKv9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hxuz3DhKv9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433882
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois une année.
Description des options:

— option 1: franchises harmonisées,

— option 2: franchises actuelles avec nouvelle franchise DDE,

— option 3: franchises harmonisées avec nouvelle franchise DDE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);

2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,

— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1);

3) une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché;

5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

8) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Améliorations au contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nature et importance des éventuelles réserves
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres
Moyens mis à disposition
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine (IBS)
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes (IRA)
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69307
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire (3F CVL)
Adresse postale: 7 rue Latham
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est (3F GE)
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67067
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Nord-Artois (3F NA)
Adresse postale: 99 boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59650
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie (3F OCC)
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Résidences (3F RES)
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne (3F SM)
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris Marne-la-Vallée Cedex 04
Code postal: 77706
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud (3F Sud)
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batiplaine
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Coopérative de location attribution et de production d'HLM de la région de Mantes (CLARM)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clairsienne
Adresse postale: 223 avenue Émile Counord
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33081
Pays: Aquitaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-francois.hauss@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hxuz3DhKv9 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hxuz3DhKv9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433882 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 532 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 159 rue Nationale Cedex 13
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049196
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433882
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Immobilière 3F est coordonnateur du groupement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Code postal: 75307
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 532 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Serris, Marne-la-Vallée Cedex 04
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud (3F SUD)
Adresse postale: 223 avenue Emile Counord

Informations complémentaires
Organe de révision
29/45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 022-049196 (2020-01-29)

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