Exécution des prestations d'assurances de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise

Maison de l'intercommunalité

Lot 1: dommages aux biens, lot 2: automobile et risques annexes, lot 3: responsabilité civile, lot 4: protection juridique des élus et des agents, lot 5: risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-07 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maison de l'intercommunalité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Adresse postale: 8 rue Célestin Freppaz
Commune postale: Séez
Code postal: 73707
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479410163 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.hautetarentaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des prestations d'assurances de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise Gpm/Ev”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Lot 1: dommages aux biens, lot 2: automobile et risques annexes, lot 3: responsabilité civile, lot 4: protection juridique des élus et des agents, lot 5:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séez.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 196-476235 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: dommages aux biens, — lot 2: automobile et risques annexes, — lot 3: responsabilité civile, — lot 4: protection juridique des élus et des agents, —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 159 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476235

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11127.68 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances des Vallées
Adresse postale: 23 avenue Paul Girod
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5824.01 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des élus et des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207.50 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 250-621099 (2019-12-27)