Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epaurif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de programmation et de valorisation des sites de l'université Paris 3 de Censier et du Centre Bièvre”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description: Voir«Dossier d'aide à la candidature» en annexe.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programmation fonctionnelle, technique, environnementale, et économique (coût global) et étude de faisabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Programmation fonctionnelle, technique, environnementale, et économique (coût global) et étude de faisabilité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, à compter de la date de notification, pour une durée maximum fixée à 4 ans (article...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, à compter de la date de notification, pour une durée maximum fixée à 4 ans (article 80 du décret
nº 2016-360 du 25 mars).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère(s) de qualité:
— expérience du candidat pour des prestations comparables pour des projets de taille et complexité comparables au marché, appréciée...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère(s) de qualité:
— expérience du candidat pour des prestations comparables pour des projets de taille et complexité comparables au marché, appréciée au regard des références présentées dans le dossier de candidature/pondération: 70,
— capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leurs compétences professionnelles spécifiques et qualifications/pondération: 30 nb
Pour répondre, les candidats devront respecter les cadres-types 1 et 2 transmis.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte avec des missions à part global et forfaitaire et une part à bons de commande, lancés au fur et à mesure des prises de décisions...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte avec des missions à part global et forfaitaire et une part à bons de commande, lancés au fur et à mesure des prises de décisions et de l'avancement du projet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de valorisation, montages juridiques et financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: Étude de valorisation, montages juridiques et financiers.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère(s) de qualité:
— expérience du candidat pour des prestations comparables pour des projets de taille et complexité comparables au marché, appréciée...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère(s) de qualité:
— expérience du candidat pour des prestations comparables pour des projets de taille et complexité comparables au marché, appréciée au regard des références présentées dans le dossier de candidature/pondération: 70,
— capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leurs compétences professionnelles spécifiques et qualifications/pondération: 30.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces à produire en phase...”
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les pièces à produire en phase candidature sont mentionnées au dossier d'aide à la candidature annexé à la présente consultation. Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment en programmation, architecture, ingénierie TCE, développement durable, étude de marché, montages contractuels et économie de la construction.
En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 41-I du décret 2016-360, les candidats transmettront impérativement leurs dossiers par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Aucun envoi par télécopie ou correspondance électronique ne sera accepté. Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande sur la plate-forme www.achatpublic.com, espace Questions/réponses.
Une réponse sera alors adressée, à tous les opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 .4. 2014 - département du Tarn-et- Garonne)
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Source: OJS 2019/S 043-098434 (2019-02-27)