Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DIT180765 mission de géomètre expert pour le patrimoine foncier et immobilier public et privé de l'assistance publique hôpitaux de Marseille
DIT180765”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Mission de géomètre expert pour le patrimoine foncier et immobilier public et privé de l'assistance publique hôpitaux de Marseille.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Assistance publique — hôpitaux de Marseille — tous établissements.
Description du marché:
“Mission de géomètre expert pour le patrimoine foncier et immobilier public et privé de l'assistance publique hôpitaux de Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (detaillé à l'article 7.3 du réglement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détaillé à l'article 7.3 du réglement de consultation).
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite 3 fois pour une période de 1 an et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite 3 fois pour une période de 1 an et ce par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
12:00 📅
“Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DIT 180765. Les offres devront parvenir par voie...”
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DIT 180765. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de consultation. Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: via la plateforme:www.marches-publics.gouv.fr — une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retirée le dossier. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante AP-HM Daasl — secteur marchés 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 1.4 du règlement de la consultation. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation. Du fait de la multiplicité des lieux susceptibles d'être relevés, il n'est pas possible d'organiser une visite. Les terrains, locaux, appartements, immeubles de ville et bâtiments pouvant faire l'objet d'une prestation, sont tous situés dans l'agglomération marseillaise. Le mode de règlement est le virement bancaire et le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances assistance publique-hôpitaux de Marseille, immeuble le Grand Prado, 6 allée Turcat Méry, bât A — 5 étage, 13008 Marseille. Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) — section exploitation/investissement. Les modalités de paiement sont décrites à l'article 6 du cahier des clauses administratifs particulières. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 030-067448 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dit180765 Mission de géomètre expert pour le patrimoine foncier et immobilier public et privé de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille
DIT180765”
Brève description:
“Mission de géomètre expert pour le patrimoine foncier et immobilier public et privé de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Assistance publique — Hôpitaux de Marseille — tous établissements.
Description du marché:
“Mission de géomètre expert pour le patrimoine foncier et immobilier public et privé de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détaillé à l'article 7.2 du règlement de consultation).
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détaillé à l'article 7.2 du règlement de consultation).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 196059
Titre:
“Mission de géomètre expert pour le patrimoine public et privé de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: bat 54 rue Louis Jouvet — Résidence la Coupiane
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.opsia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2019/S 130-320074 (2019-07-05)