La présente consultation concerne les prestations de diagnostic immobilier à réaliser avant la réalisation de travaux (notamment en application de l'article L. 4412-2 du code du travail), ainsi que la réalisation de diagnostics immobiliers en vue de la vente ou la location d'un bien immobilier (notamment en application de l'article L. 271-4 du code de la construction) à usage professionnel, d'habitation ou mixte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, BP 30322
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 202-491566 (2019-10-15)