Le marché a pour objet la réalisation des études de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI relatives à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI pour la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin
2019-DPS035”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des études de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI relatives à la reconfiguration du site de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des études de contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI relatives à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Contrôle technique relatif à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination SPS relative à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Coordination SSI relative à la reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 1, l'agrément valide, en fonction de la nomenclature de capacité définie par les articles R. 111-29 et suivants du code de la construction et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 1, l'agrément valide, en fonction de la nomenclature de capacité définie par les articles R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'activité de contrôleur technique; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États.
Pour le lot nº 2, la qualification des personnes pouvant être mobilisées sur le dossier, qualification permettant d'exercer l'action de contrôleur SPS pour des opérations de niveau 1.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Le défaut de paiement dans un délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le marché prend effet à la date de l'ordre de service en prescrivant le démarrage et se terminera en fin de garantie de parfait achèvement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public.”
“Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la...”
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le menu «Aide» disponible sur la plate-forme. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 129-316539 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 875 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DPS035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI pour la reconfiguration du site de l'UTLS/lot nº 1 — contrôle technique”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 00950
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.construction.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DPS036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI pour la reconfiguration du site de Ronchin/lot nº 2 — mission de coordonnateur sécurité et...”
Titre
Contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI pour la reconfiguration du site de Ronchin/lot nº 2 — mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé — niveau 1
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat — Coprev
Numéro d'enregistrement national: 807 839 949
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois — bât B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/cobat-coprev-807839949.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 870 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DPS037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI pour la reconfiguration du site de Ronchin/lot nº 3 — mission de coordination SSI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas si prev
Numéro d'enregistrement national: 81474878600021
Adresse postale: 21 F rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.si-prev.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 725 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 243-598020 (2019-12-13)