Contrats d'assurance

Commune de Lons-le-Saunier

Contrats d'assurance responsabilité civile générale, flotte automobile et tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• Commune de Lons-le-Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19-Vlls-0023
Brève description:

Contrats d'assurance responsabilité civile générale, flotte automobile et tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lons-le-saunier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369956
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Description des options:

Garantie optionnelle: préposés en mission (véhicules personnels des agents utilisés pour les besoins du service).

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques exposition.
Description des options: Garantie optionnelle: transport pour propre compte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf. règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de la société d'assurance candidate et de l'intermédiaire qui la représente le cas échéant, tels que par exemple attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires en assurance), pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le respect optimal des conditions définies sur les CCTP et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 150-369956 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019836
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369956
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 55840.40 EUR 💰
84134.10 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 10 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 010-019836 (2020-01-13)

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