Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance
19-Vlls-0023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurance responsabilité civile générale, flotte automobile et tous risques expositions.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique basée sur le respect optimal des conditions définies sur les CCTP et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Garantie optionnelle: préposés en mission (véhicules personnels des agents utilisés pour les besoins du service).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques exposition.
Informations sur les options
Description des options: Garantie optionnelle: transport pour propre compte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf. règlement de consultation).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de la société d'assurance candidate et de l'intermédiaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de la société d'assurance candidate et de l'intermédiaire qui la représente le cas échéant, tels que par exemple attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires en assurance), pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 150-369956 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 314 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55840.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84134.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 340 💰
Source: OJS 2020/S 010-019836 (2020-01-13)