Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Dynacité (OPH de l'Ain)

La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2019 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 4 ans. Lots 1 à 3: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Lots 4 et 5: le marché est conclu à prix unitaires. Variation des prix: se reporter au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2019 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 4 ans. Lots 1 à 3: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Lots 4 et 5: le marché est conclu à prix unitaires. Variation des prix: se reporter au dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CyHg8zJQFL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CyHg8zJQFL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098337
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 flotte automobile.
Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 dommage ouvrage.
Informations complémentaires:
Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Situation économique et financière:
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
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— une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires. (Les entreprises qui n’ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu’elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
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— pour les intermédiaires:
—— attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances,
—— mandat spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché,
— attestation ORIAS,
— les entreprises d’assurances fournissent une copie de l’agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CyHg8zJQFL&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CyHg8zJQFL&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandés électroniques via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098337 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 Dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2019 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 4 ans. Lots 1 à 3: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Lots 4 et 5: Le marché est conclu à prix unitaires. Variation des prix: se reporter au dossier de consultation.
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Valeur totale du marché: 661088.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333216
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098337
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Mouton + 33 474458954.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 Dommage aux biens.
Lot 2 Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Lot 3 Responsabilité civile.
Lot 5 Dommage ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: 3A Assurances
Adresse postale: 81 rue Alphonse Baudin
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: APRIL Immobilier
Adresse postale: 90 avenue Felix Faure, CS 13345
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69439
Pays: Rhône 🏙️
Nom: La parisienne assurances
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 616172.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: Immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.dynacite 🌏
Nom: Starstone insurance SE
Adresse postale: 42 rue de Bassano
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 4 587 EUR 💰
Nom: DIOT immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Nom: MSIG Insurance Europe AG Succursale française
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 29 229 EUR 💰
Nom: Granger assurances
Adresse postale: 15 place des Bons enfants, BP 67
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Valeur totale du marché: 11 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2019/S 135-333216 (2019-07-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
3A Assurances APRIL Immobilier DIOT Immobilier Courtage et Solutions Granger assurances La Parisienne Assurances MSIG Insurance Europe AG Succursale française SIACI Saint-Honore SMA SA Starstone Insurance SE
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile