La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2019 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 4 ans. Lots 1 à 3: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Lots 4 et 5: le marché est conclu à prix unitaires. Variation des prix: se reporter au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier
ASSURANCES”
Titre
Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier
ASSURANCES
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans...”
Brève description
La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2019 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 4 ans. Lots 1 à 3: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Lots 4 et 5: le marché est conclu à prix unitaires. Variation des prix: se reporter au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Lot 1 dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»(se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 2 responsabilité civile des mandataires sociaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 4 flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 dommage ouvrage.
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 5 dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années pour des prestations similaires. (Les entreprises qui nont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
— pour les intermédiaires:
—— attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances,
—— mandat spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché,
— attestation ORIAS,
— les entreprises dassurances fournissent une copie de lagrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations...”
En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandés électroniques via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 043-098337 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 Dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans...”
Brève description
La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 Dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2019 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 4 ans. Lots 1 à 3: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Lots 4 et 5: Le marché est conclu à prix unitaires. Variation des prix: se reporter au dossier de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 661088.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus Description
Description du marché: Lot 2 Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Description du marché: Lot 3 Responsabilité civile.
Description du marché: Lot 5 Dommage ouvrage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019060154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot...”
Titre
Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 1: dommage aux biens
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 3A Assurances
Adresse postale: 81 rue Alphonse Baudin
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: APRIL Immobilier
Adresse postale: 90 avenue Felix Faure, CS 13345
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69439
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La parisienne assurances
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616172.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019060155
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrats assurance de biens, responsabilité civile, flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 2:...”
Titre
Contrats assurance de biens, responsabilité civile, flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: Immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
URL: http://www.dynacite🌏
Nom: Starstone insurance SE
Adresse postale: 42 rue de Bassano
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 587 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019060156
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot...”
Titre
Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 3: responsabilité civile
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Nom: MSIG Insurance Europe AG Succursale française
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 229 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019060157
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot...”
Titre
Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 5: dommage ouvrage
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Granger assurances
Adresse postale: 15 place des Bons enfants, BP 67
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 100 💰