Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de sante au profit des salariés d'ATMB
S 06-2019 BC/GVZ/VPC”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de sante au profit des salariés d'ATMB.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Assurance collective prévoyance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidats énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures.
Nombre de candidats sélectionnés: 5...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidats énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures.
Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximums.
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire, égal à 3, ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque frais de santé complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance collective frais de santé complémentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidats énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures.
Nombre de candidats sélectionnés: 5...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidats énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures.
Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximums.
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire, égal à 3, ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas-échéant,
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas-échéant,
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés à l'annexe préliminaire n 4 du code la commande publique créé par arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 (attestation Urssaf de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de 6 mois — cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux cocontractant établi à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail),
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code la commande publique,
— une copie du ou des jugements prononcés lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire,
— une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité eu égard aux prestations
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à des opérateurs économiques soumis au code de la sécurité sociale et suivant leur statut aux codes des assurances ou de la mutualité.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à des opérateurs économiques soumis au code de la sécurité sociale et suivant leur statut aux codes des assurances ou de la mutualité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 110-268916 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés d'ATMB
S 06-2019 BC/GVZ/VPC”
Brève description:
“Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés d'ATMB.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 926242.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance collective frais de santé complémentaire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494583.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance collective prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431659.01 💰
“La valeur totale finale inscrite aux rubriques II.1.7) et V.2.4) résulte de l'application des taux de cotisations indiqués par les attributaires des lots 01...”
La valeur totale finale inscrite aux rubriques II.1.7) et V.2.4) résulte de l'application des taux de cotisations indiqués par les attributaires des lots 01 et 02 dans leurs bordereaux des prix unitaires, aux quantités estimées, précisées dans les détails quantitatifs estimatifs non contractuels. Les détails quantitatifs estimatifs s'apparentant à 1 coût global scénarisé d'exécution de ces marchés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-615395 (2019-12-20)