Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de sante au profit des salariés d'ATMB

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de sante au profit des salariés d'ATMB.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)”
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NHnowftFsX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NHnowftFsX&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de sante au profit des salariés d'ATMB S 06-2019 BC/GVZ/VPC”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de sante au profit des salariés d'ATMB.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Assurance collective prévoyance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidats énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 5...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risque frais de santé complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance collective frais de santé complémentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidats énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 5...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas-échéant, — une déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à des opérateurs économiques soumis au code de la sécurité sociale et suivant leur statut aux codes des assurances ou de la mutualité.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: — référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 110-268916 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés d'ATMB S 06-2019 BC/GVZ/VPC”
Brève description:
“Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés d'ATMB.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 926242.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268916

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance collective frais de santé complémentaire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494583.26 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance collective prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431659.01 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale inscrite aux rubriques II.1.7) et V.2.4) résulte de l'application des taux de cotisations indiqués par les attributaires des lots 01...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: — référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-615395 (2019-12-20)