Conseil juridique et représentation en justice de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-15 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169915858 📞
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.grandparissud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H373TG1Fw7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H373TG1Fw7 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H373TG1Fw7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique et représentation en justice de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart CP19-019”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la Communauté...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation des parties prenantes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Droit public général, comprenant notamment le droit de la coopération intercommunale, de la responsabilité administrative, de l'exercice des pouvoirs de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Disponibilité du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement chaque année.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclus sans minimum ni maximum à titre d'information, il est précisé que les quantités prévisionnelles de la mission sont les suivantes,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: urbanisme opérationnel, foncier, immobilier et opérations d'aménagement (hors projets d'envergure métropolitaine et PPA (projet partenarial d'aménagement))”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Description du marché:
“Urbanisme opérationnel, foncier, immobilier et opérations d'aménagement (hors projets d'envergure métropolitaine et PPA: SEM, fiscalité des opérations...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, il est précisé que les quantités prévisionnelles de la mission sont les suivantes (moyenne annuelle sur les 2...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ressources humaines, comprenant notamment le droit de la fonction publique, du travail et social.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum à titre d'information, il est précisé que les quantités prévisionnelles de la mission sont les suivantes,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit privé général, comprenant notamment le droit pénal, des assurances, de la propriété intellectuelle, des NTIC, des associations, le droit commercial et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum à titre d'information, il est précisé que les quantités prévisionnelles de la mission par lot sont les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: projet d'aménagement du «secteur hippodrome» d'envergure métropolitaine qui pourrait s'inscrire dans le cadre d'un PPA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Projet d'aménagement du «secteur hippodrome», d'envergure métropolitaine, qui pourrait s'inscrire dans le cadre d'un PPA (aménagement, urbanisme, fiscalité,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum s'agissant du lot nº 5, les quantités prévisionnelles estimées sont les suivantes: moyenne annuelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'appartenance à l'ordre des avocats, le cas échéant, certificat de spécialisation délivré par le président du Conseil national des barreaux...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession d'avocat en application de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les modalités de présentation et d'envoi des offres, ainsi que les conditions d'obtention de renseignements complémentaires en cours de consultation, sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-340200 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la CA Grand Paris Sud...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: urbanisme opérationnel, foncier, immobilier et opérations d'aménagement (hors projets d'envergure métropolitaine et PPA (Projet partenarial d'aménagement))”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Urbanisme opérationnel, foncier, immobilier et opérations d'aménagement (hors projets d'envergure métropolitaine et PPA): SEM, fiscalité des opérations...”    Afficher plus
Description du marché:
“Projet d'aménagement du «secteur hippodrome», d'envergure métropolitaine, qui pourrait s'inscrire dans le cadre d'un PPA (aménagement, urbanisme, fiscalité,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340200

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M171-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit public général
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.sartorio.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19M171-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Urbanisme opérationnel, aménagement, foncier, immobilier et opérations d'aménagement (hors projets d'envergure métropolitaine et PPA (Projet partenarial...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés
Adresse postale: 3 rue de la Boétie
Code postal: 75008
URL: https://www.zurfluh-lebatteux.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19M171-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ressources humaines
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
URL: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19M171-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit privé général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19M171-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Projet d'aménagement du «secteur hippodrome», d'envergure métropolitaine, qui pourrait s'inscrire dans le cadre d'un PPA (aménagement, urbanisme, fiscalité,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
URL: http://www.earthavocats.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ces accord-cadres seront exécutes par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Ils prennent effet au...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009165 (2020-01-07)