Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances — risque prévoyance
14c19p0209
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prévoyance complémentaire: maintien de salaire et invalidité procédure conjointe au Pays Voironnais, son CIAS, la commune de Voiron et son CCAS.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays Voironnais et CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Risque prévoyance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (avec adhésion individuelle de l'agent):
— décès,
— garantie obsèques,
— perte de retraite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Voiron et CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (avec adhésion Individuelle de l'agent):
— décès,
— garantie obsèques,
— perte de retraite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025 le cas échéant.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est soumise au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 117-287194 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays Voironnais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prévoyance complémentaire: maintien de salaire et invalidité.
Procédure conjointe au Pays Voironnais, son CIAS, la commune de Voiron et son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pays Voironnais et Cias
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commune de Voiron et CCAS
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Montants: taux retenus =
— lot n 1: 2,55 %;
— lot n 2: 2,25 %.
Le titulaire retenu est un groupement Sofaxis (mandataire) — IPSEC.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-121519 (2020-03-10)