Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 09 — Ariège
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle — CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561054836📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org📧
Région: Ariège🏙️
URL: http://http://www.sdis09.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national: 28090001000024
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 561054836📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org📧
Fax: +33 561054801 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://sdis09.e-marchespublics.com🌏
URL de l'acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: SDIS de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national: 28090001000024
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 561054836📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org📧
Fax: +33 561054801 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://sdis09.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS 09
2019/11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS 09.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Ariège, 31 bis avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrat pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents...”
Description du marché
Contrat pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques...”
Description du marché
Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº...”
Description du marché
Contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle/agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre...”
Description du marché
Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS de l'Ariège.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 09
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle, CS 90123
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561054836📞
Courrier électronique: marches.publics@mspariege.org📧
Fax: +33 561054801 📠
Source: OJS 2019/S 109-265766 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 bis av Général de Gaulle — CS 90123
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 595 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Ariège 31 bis, av du Général de Gaulle 09000 Foix.
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire: équipe cynotechnique.
Description
Description du marché:
“Contrat pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents...”
Description du marché
Contrat pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés)
Afficher plus
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques...”
Description du marché
Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Longue maladie — longue durée/temps partiels a vocation thérapeutique: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Ariège 31 bis, av du Général de Gaulle 09000 Foix
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007...”
Description du marché
Contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du 19.2. 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre...”
Description du marché
Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Franchise/montant des garanties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/11 - Assurances pour les besoins du SDIS 09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 2BDS
Numéro d'enregistrement national: 509515193
Adresse postale: 2 route de Verniolle
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534010970📞
Courrier électronique: denis.bonnel@mma.fr📧
Fax: +33 243417226 📠
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 814 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adh
Numéro d'enregistrement national: 458504495
Adresse postale: 300 rue de Lille — bât B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Téléphone: +33 320155070📞
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 985 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 898 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et associés
Numéro d'enregistrement national: 444391593
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 388444100📞
Fax: +33 388344012 📠
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 092 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 201 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique SDIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 414108001
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321989700📞
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 606 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103, bis, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans 1 délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 bis avenue du Général de Gaulle — CS 90123
Source: OJS 2019/S 231-567223 (2019-11-26)
Informations complémentaires (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 Bis avenue Général de Gaulle — CS 90123
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-567223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire: équipe cynotechnique.” Nouvelle valeur
Texte: Options: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 71 898 EUR (HT).
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 66 798 EUR (HT).
Source: OJS 2019/S 234-574403 (2019-11-29)