Assurances pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de la ville de L'Isle-sur-La Sorgue

Commune de L'Isle-sur-La Sorgue

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
— lot 2: flotte véhicules et risques annexes,
— lot 3: protection juridique personne(s) morale(s) et personnes physiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Mutuelles du Mans
• SMACL

Qui ?

• Commune de L'Isle-sur-La Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao19-03
Brève description:

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). — lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers, — lot 2: flotte véhicules et risques annexes, — lot 3: protection juridique personne(s) morale(s) et personnes physiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-La Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372719
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Voir CCP du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).

— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers,

— lot 2: flotte véhicules et risques annexes,

— lot 3: protection juridique personne(s) morale(s) et personnes physiques.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCP du lot 1.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Voir CCP du lot concerné.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir CCP lot 2.
Description des options:

— les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,

— l'acheteur impose une variante obligatoire qui concerne le lot 2 (flotte véhicules): (voir CCP du lot concerné).

Intitulé du lot: Protection juridique personne(s) morale(s) — protection fonctionnelle personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir CCP lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — délivrance du DCE (Dossier de consultation des entreprises) via le site:https://www.marches-publics.info

Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre.

Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), ou encore l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves / observations à ces demandes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Cas de la coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement.

Pièces de candidature exigées:

— DC1,

— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque,

— DC2.

Assurance avec les notamment les informations suivantes: déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible + déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature + présentation de 3 références similaires récentes + Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) + La justification de l'agrément le candidat pourra produire en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marche européen (DUME): les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés précédemment.

Pièces offre exigées: l'acte d'engagement et ses annexes complétés:fiches de tarification,note de réserves, engagement / fiche de gestion + Les conditions générales de l'assureur / mutuelle (sauf acceptation du CCP)+ Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (qui viendra compléter le document «annexe fiche de gestion»). Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre.

Sélection des candidatures et des offres: les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1) Valeur technique: sur 60;

2) Prix: sur 40.

Obligations avant notification: le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner dans les conditions décrites à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Voir le règlement de la consultation.

Conditions d'envoi: remise des offres uniquement via le profil d'acheteur de la commune: https://www.marches-public.info

Dispositions relatives à la signature électronique: Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement

Renseignements complémentaires: au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),

— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2019/S 151-372719 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603543
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372719
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Lot nº 2: flotte automobile et risques annexes solution de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Les Mutuelles du Mans
Adresse postale: 31 avenue Julien Guigue
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 154914.65 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 215907.10 EUR 💰
15002.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont à prix unitaires. Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 0:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 245-603543 (2019-12-16)

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