Ce marché a pour objet l'établissement pour le département de Vaucluse de contrats d'assurances permettant de garantir:
— responsabilité civile,
— tous risques exposition,
— protection fonctionnelle,
— cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du département de Vaucluse
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'établissement pour le département de Vaucluse de contrats d'assurances permettant de garantir:
— responsabilité civile,
— tous...”
Brève description
Ce marché a pour objet l'établissement pour le département de Vaucluse de contrats d'assurances permettant de garantir:
— responsabilité civile,
— tous risques exposition,
— protection fonctionnelle,
— cyber risques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 067 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,
— prestations supplémentaires éventuelles? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous risques SAUF», les biens et objet de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Les montants présentés sont en (TTC)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 147-362053 (2019-07-30)