Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes

Commune du Grau-du-Roi

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville et le CCAS de le Grau-du-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune du Grau-du-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché
2023-10-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-09-MSV-097
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville et le CCAS de le Grau-du-Roi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462200
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaque souscripteur (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaque souscripteur (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement de contrats d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de leurs responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.

Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire article du CCP concerné «Atteinte à l'environnement».

Intitulé du lot: Protection juridique personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chaque souscripteur (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 47 à 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: 2 allée Victor Hugo
Pays: Gard 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau du Roi — Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de La Libération
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2019/S 190-462200 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 382618.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau du Roi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034382
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462200
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes:…

… Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

… Responsabilité civile et risques annexes.

Description des options: Garantie «atteinte à l'environnement non accidentelle».
Brève description:

Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes: protection juridique personnes physiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 196008.30 EUR 💰
175201.96 EUR 💰
11408.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Le Grau du Roi

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi Direction de la commande publique
Source: OJS 2020/S 016-034382 (2020-01-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Grau du Roi
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Place de La Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618773
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-034382
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no2 Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grau du Roi (30240)

Attribution du marché
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 390 175 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffes du Tribunal Administratif,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Le Grau du Roi Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place de La Libération
Source: OJS 2023/S 198-618773 (2023-10-10)

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