Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes

Commune du Grau-du-Roi

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville et le CCAS de le Grau-du-Roi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
2023-10-10 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de La Libération
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: 2 allée Victor Hugo
Commune postale: Le Grau-du-Roi

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes 2019-09-MSV-097”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville et le CCAS de le Grau-du-Roi.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Chaque souscripteur (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Chaque souscripteur (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement de contrats d'assurances...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire article du CCP concerné «Atteinte à l'environnement».”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Chaque souscripteur (dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordinateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Les candidatures qui ne sont pas recevables en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau du Roi — Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de La Libération
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2019/S 190-462200 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau du Roi

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Le Grau du Roi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382618.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes: Responsabilité civile et risques annexes.”
Informations sur les options
Description des options: Garantie «atteinte à l'environnement non accidentelle».
Description
Description du marché:
“Assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes: protection juridique personnes physiques.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462200

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-09-MSV-097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196008.30 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175201.96 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique personnes physiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11408.65 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi Direction de la commande publique
Source: OJS 2020/S 016-034382 (2020-01-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune du Grau du Roi
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Place de La Libération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes 2019-09-MSV-097”
Titre: lot no2 Responsabilité civile et risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: SB01 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Grau du Roi (30240)
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034382

Attribution du marché
Titre: responsabilité civile et risque annexe
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 175 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffes du Tribunal Administratif,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Le Grau du Roi Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place de La Libération
Source: OJS 2023/S 198-618773 (2023-10-10)
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