Assurances

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant: — lot 01 dommages aux biens et autres risques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-gannat.fr 📧
Téléphone: +33 470900050 📞
Fax: +33 470901522 📠
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502367
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:”

“— lot 01 dommages aux biens et autres risques matériels,”

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“— lot 02 flotte automobile,”

“—lot 03 responsabilité civile et protection juridique.”

Intitulé du lot: Dommages aux biens et autres risques matériels
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Police d'assurance relative aux dommages aux biens et autres risques matériels de la collectivité”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Police d'assurance relative aux sinistres survenant en rapport avec la flotte automobile de la Collectivité”
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Police d'assurance relative à la responsabilité civile et protection juridique des agents et élus de la collectivité.”
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),”

“— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),”

Afficher plus (3)

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

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“— pour les courtiers et agents: mandat exclusif de la compagnie d'assurance et attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.”

Capacité technique et professionnelle

— pour les courtiers et agents: mandat exclusif de la compagnie d'assurance et attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

   Afficher plus

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R 551-1 à 6 du Code de justice administrative),”

“— référé contractuel: action à exercer dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”

Source: OJS 2019/S 206-502367 (2019-10-21)