Assurances

Ville de Gannat

La ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:
— lot 01 dommages aux biens et autres risques matériels,
— lot 02 flotte automobile,
—lot 03 responsabilité civile et protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Gannat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant: — lot 01 dommages aux biens et autres risques matériels, — lot 02 flotte automobile, —lot 03 responsabilité civile et protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-gannat.fr 📧
Téléphone: +33 470900050 📞
Fax: +33 470901522 📠
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502367
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:

— lot 01 dommages aux biens et autres risques matériels,

— lot 02 flotte automobile,

—lot 03 responsabilité civile et protection juridique.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et autres risques matériels
Numéro du lot: 01
Brève description:

Police d'assurance relative aux dommages aux biens et autres risques matériels de la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 02
Brève description:

Police d'assurance relative aux sinistres survenant en rapport avec la flotte automobile de la Collectivité

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description:

Police d'assurance relative à la responsabilité civile et protection juridique des agents et élus de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les courtiers et agents: mandat exclusif de la compagnie d'assurance et attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R 551-1 à 6 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: action à exercer dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 206-502367 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant: — lot 1: dommages aux biens et autres risques matériels; — lot 2: flotte automobile; — lot 3: responsabilité civile et protection juridique.

Valeur totale du marché: 41 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210676
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502367
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:

— lot 1: dommages aux biens et autres risques matériels;

— lot 2: flotte automobile;

— lot 3: responsabilité civile et protection juridique.

Police d'assurance relative aux dommages aux biens et autres risques matériels de la collectivité.

Police d'assurance relative aux sinistres survenant en rapport avec la flotte automobile de la collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 17 312 EUR 💰
17 639 EUR 💰
7 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 088-210676 (2020-05-04)

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