La ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:
— lot 01 dommages aux biens et autres risques matériels,
— lot 02 flotte automobile,
—lot 03 responsabilité civile et protection juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:
— lot 01 dommages aux biens et autres risques...”
Brève description
La ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:
— lot 01 dommages aux biens et autres risques matériels,
— lot 02 flotte automobile,
—lot 03 responsabilité civile et protection juridique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et autres risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Police d'assurance relative aux dommages aux biens et autres risques matériels de la collectivité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Police d'assurance relative aux sinistres survenant en rapport avec la flotte automobile de la Collectivité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Police d'assurance relative à la responsabilité civile et protection juridique des agents et élus de la collectivité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les courtiers et agents: mandat exclusif de la compagnie d'assurance et attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R 551-1 à 6 du Code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R 551-1 à 6 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: action à exercer dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 206-502367 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:
— lot 1: dommages aux biens et autres risques...”
Brève description
La Ville de Gannat, procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivant:
— lot 1: dommages aux biens et autres risques matériels;
— lot 2: flotte automobile;
— lot 3: responsabilité civile et protection juridique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 995 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Police d'assurance relative aux dommages aux biens et autres risques matériels de la collectivité.”
Description du marché:
“Police d'assurance relative aux sinistres survenant en rapport avec la flotte automobile de la collectivité.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et autres risques matériels
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 312 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-28
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 639 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-29
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 313 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 088-210676 (2020-05-04)