Assurance responsabilité civile de la RTM — service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite

Régie des transports métropolitains

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exercice du service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite. Comme indiqué au dossier déclaratif de risque, ce service implique une prestation «de trottoir à trottoir», qui peut, en cas de handicap sévère, devenir une prestation «de porte à porte».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• DIOT Méditerranée

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 19S0070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XnOS2ZMgaE 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-346102
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

A) En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019; B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: — prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement, — qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants: — les exclusions, en application de l'article 9 du CCP (50 %), — les limitations de garantie identifiées, en application de l'article 11 du CCP (50 %); C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.

Informations complémentaires

A) En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement,

— qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants:

— les exclusions, en application de l'article 9 du CCP (50 %),

— les limitations de garantie identifiées, en application de l'article 11 du CCP (50 %);

C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance de responsabilité civile de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique. Le présent marché public est un marché ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1.1.2020 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 3 ans. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. En ce qui concerne les entreprises d'assurance, il sera vérifié qu'elles figurent sur la liste officielle des entreprises d'assurance pouvant exercer leurs activités en France, conformément aux articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9, L. 362-1 et L. 362-2 du code des assurances. Il est rappelé de nouveau que sous peine d'irrecevabilité, un même assureur ne peut pas se porter candidat avec plusieurs intermédiaires d'assurances et un même intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs (circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance). Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:

1) La lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat (exemplaire assureur et exemplaire intermédiaire d'assurance, si nécessaire) dont les modèles établis par la RTM sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou le formulaire DC1«lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Situation économique et financière:

Pour l'assureur et pour l'intermédiaire d'assurance si nécessaire: le chiffre d'affaires du dernier exercice clos et l'effectif total sur le dernier exercice clos.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références professionnelles en matière d'assurance de responsabilité civile ou de nature similaire, au cours des 3 dernières années (mention du montant pour chaque référence, année d'exécution de la prestation, indication de la nature du souscripteur (public ou privé) et facultativement son nom.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. L'assuré s'acquittera d'une prime provisionnelle, puis d'un solde de prime; le solde de prime étant fonction du nombre de véhicules assurés durant l'exercice concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XnOS2ZMgaE 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement,

— qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants:

— les exclusions, en application de l'article 9 du CCP (50 %),

— les limitations de garantie identifiées, en application de l'article 11 du CCP (50 %);

C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-346102 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4545.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035059
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-346102
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 233 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69478
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Diot Méditerranée
Adresse postale: 141 avenue du Prado — bât A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4545.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 016-035059 (2020-01-21)

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