Assistances juridiques, financières, techniques et économistes de la construction, dans le cadre de l'exécution de PPP et de la passation et exécution de contrats multiservices multitechniques
Prestations d'assistances juridiques, financières, techniques et économistes de la construction, dans le cadre de l'exécution de partenariats public-privé et de la passation et exécution de contrats multiservices multitechniques concourant au fonctionnement d'établissements pénitentiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistances juridiques, financières, techniques et économistes de la construction, dans le cadre de l'exécution de PPP et de la passation et exécution de...”
Titre
Assistances juridiques, financières, techniques et économistes de la construction, dans le cadre de l'exécution de PPP et de la passation et exécution de contrats multiservices multitechniques
19PS012
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistances juridiques, financières, techniques et économistes de la construction, dans le cadre de l'exécution de partenariats public-privé...”
Brève description
Prestations d'assistances juridiques, financières, techniques et économistes de la construction, dans le cadre de l'exécution de partenariats public-privé et de la passation et exécution de contrats multiservices multitechniques concourant au fonctionnement d'établissements pénitentiaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 695 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et économiste de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assistance technique et économiste de la construction.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit, 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de conclure des marchés...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de conclure des marchés pour des prestations similaires. Le marche est reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique au contrôle de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la MAPLS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“Assistance technique au contrôle de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la MAPLS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit, une fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseils juridiques dans le cadre du refinancement de PPP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché: Conseils juridiques dans le cadre du refinancement de PPP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation et le suivi de l'exécution de PPP ou marchés publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“Conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation et le suivi de l'exécution de PPP ou marchés publics.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est 2 années à compter de sa notification. Il peut être reconduit, 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseils financiers dans le cadre du projet de refinancements de PPP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché: Conseils financiers dans le cadre du projet de refinancements de PPP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audit des modèles financiers et de conseil comptable et fiscal dans le cadre notamment du refinancement de PPP” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Description du marché:
“Prestations d'audit des modèles financiers et de conseil comptable et fiscal dans le cadre notamment du refinancement de PPP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil en instruments de couverture et fixation des taux dans le cadre du refinancement de PPP” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil en instruments de couverture et fixation des taux dans le cadre du refinancement de PPP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 200-486504 (2019-10-11)