Assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un Centre de recyclage à Harfleur

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval.

Forme du marché:
— le lot 1 est traité à prix forfaitaires,
— le lot 2 est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,
— le lot 3 est traité à prix forfaitaires,
— le lot 4 est traité à prix forfaitaires. Le lot 4 est décomposé en tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Durée du marché: chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
2022-11-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0383-L
Brève description:
Forme du marché: — le lot 1 est traité à prix forfaitaires, — le lot 2 est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, — le lot 3 est traité à prix forfaitaires, — le lot 4 est traité à prix forfaitaires. Le lot 4 est décomposé en tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Durée du marché: chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval.
Adresse postale: Hôtel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382728
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Examen des propositions (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): critères d'attribution pour l'ensemble des lots: — la valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite: compréhension du contexte de l'opération et des attentes de la maîtrise d'ouvrage, notée sur 25, — moyens humains affectés à la mission: organisation de l'équipe dédiée et compétence de celle-ci au regard de la mission à réaliser (CV des intervenants), notés sur 50, — note méthodologique sur la façon dont le candidat entend mener la mission, notée sur 25 noté sur 100 pondération 4. — le prix des prestations —— pour les lots 1, 3 et 4: sur la base du montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement, —— pour le lot 2: sur la base du DQE. La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) × 100 noté sur 100 pondération 6.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché:
— le lot 1 est traité à prix forfaitaires,
— le lot 2 est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,
— le lot 3 est traité à prix forfaitaires,
— le lot 4 est traité à prix forfaitaires. Le lot 4 est décomposé en tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Durée du marché: chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réalisation d'une mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'une mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisation d'une mission d'études et de suivi géotechniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'une mission d'études et de suivi géotechniques.
Intitulé du lot: Réalisation d'une mission OPC et économie de la construction
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation d'une mission OPC et économie de la construction.
Intitulé du lot: AMO environnemental et HQE, diagnostic faune-flore
Numéro du lot: 4
Brève description: AMO environnemental et HQE, diagnostic faune-flore.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
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Examen des propositions (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
— la valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite: compréhension du contexte de l'opération et des attentes de la maîtrise d'ouvrage, notée sur 25,
— moyens humains affectés à la mission: organisation de l'équipe dédiée et compétence de celle-ci au regard de la mission à réaliser (CV des intervenants), notés sur 50,
— note méthodologique sur la façon dont le candidat entend mener la mission, notée sur 25 noté sur 100 pondération 4.
— le prix des prestations
—— pour les lots 1, 3 et 4: sur la base du montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement,
—— pour le lot 2: sur la base du DQE.
La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) × 100 noté sur 100 pondération 6.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 155-382728 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché: — le lot 1 est traité à prix forfaitaires, — le lot 2 est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, — le lot 3 est traité à prix forfaitaires, — le lot 4 est traité à prix forfaitaires. Le lot 4 est décomposé en tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Durée du marché chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché: 116 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU agglomération Havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011646
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382728
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le montant du lot nº 4 correspond au montant de la tranche ferme plus la tranche optionnelle. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le lot 4 est traité à prix forfaitaires.
Le lot 4 est décomposé en tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Durée du marché chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 20 rue du Capuchet
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 9 980 EUR 💰
Nom: Architecture Sécurité Pilotage
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 114 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 69 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 007-011646 (2020-01-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-661714
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011646
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Réalisation d'une mission de contrôle technique
Brève description: lot no1 : Réalisation d'une mission de contrôle technique

Attribution du marché
Nom: socotec

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 230-661714 (2022-11-24)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Architecture Sécurité Pilotage Socotec Socotec construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier Services d'essais techniques,...