Assistance au relogement des ménages évacués de leur logement dans la commune de Marseille

Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Assistance au relogement des ménages évacués de leur logement dans la commune de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Soliha Provence

Qui ?

• Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: Aoo_relogement
Brève description:

Assistance au relogement des ménages évacués de leur logement dans la commune de Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Felix Baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450662&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450662&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370116
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire accueillera à titre temporaire les ménages identifiés et dont le logement est temporairement ou définitivement interdit d'occupation par arrêté de police spéciale du Maire ou du préfet en matière d'habitat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront impérativement bénéficier d'un agrément relatif à «l'intermédiation locative et de gestion locative sociale», conformément aux dispositions des articles L. 365-2 à L. 365-4 et R. 365-1 à R. 365-4 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Le présent marché est réalisé par groupement de commande entre d'une part l'État et d'autre part la ville de Marseille.
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450662&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370116 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040021
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370116
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'accueillir, évaluer et favoriser le relogement d'urgence, prioritairement temporaire, des ménages ayant été évacués de leurs habitations à Marseille depuis le 5.11.2018. Le titulaire accueillera à titre temporaire les ménages identifiés et dont le logement est temporairement ou définitivement interdit d'occupation par arrêté de police spéciale du maire ou du préfet en matière d'habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Association Soliha Provence
Adresse postale: 1 chemin des Grives
Commune postale: Marseille
Code postal: 13383
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.provence.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 092 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2020/S 018-040021 (2020-01-23)

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