Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au relogement des ménages évacués de leur logement dans la commune de Marseille
AOO_RELOGEMENT”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Assistance au relogement des ménages évacués de leur logement dans la commune de Marseille.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'accueillir, évaluer et favoriser le relogement d'urgence, prioritairement temporaire, des ménages ayant été évacués de leurs...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'accueillir, évaluer et favoriser le relogement d'urgence, prioritairement temporaire, des ménages ayant été évacués de leurs habitations à Marseille depuis le 5.11.2018.
Le titulaire accueillera à titre temporaire les ménages identifiés et dont le logement est temporairement ou définitivement interdit d'occupation par arrêté de police spéciale du Maire ou du préfet en matière d'habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront impérativement bénéficier d'un agrément relatif à «l'intermédiation locative et de gestion locative sociale», conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront impérativement bénéficier d'un agrément relatif à «l'intermédiation locative et de gestion locative sociale», conformément aux dispositions des articles L. 365-2 à L. 365-4 et R. 365-1 à R. 365-4 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 150-370116 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille Cedex 06
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'accueillir, évaluer et favoriser le relogement d'urgence, prioritairement temporaire, des ménages ayant été évacués de leurs...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'accueillir, évaluer et favoriser le relogement d'urgence, prioritairement temporaire, des ménages ayant été évacués de leurs habitations à Marseille depuis le 5.11.2018. Le titulaire accueillera à titre temporaire les ménages identifiés et dont le logement est temporairement ou définitivement interdit d'occupation par arrêté de police spéciale du maire ou du préfet en matière d'habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00
Titre:
“Assistance au relogement des ménages évacués de leur logement dans la commune de Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Soliha Provence
Adresse postale: 1 chemin des Grives
Commune postale: Marseille
Code postal: 13383
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.provence.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 997 687 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 018-040021 (2020-01-23)