Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes des projets d'investissements
2019-071”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation de prestations et d'outils d'expertise de coûts, de planning et de programmes de projets d'investissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
— mission technique nº 1: missions d'assistance pour l'expertise des coûts, des estimations de coûts, des plannings et des programmes fournis à l'occasion d'une phase projet,
— mission technique nº 2: mission d'assistance sur l'expertise d'une thématique technique spécifique,
— mission technique nº 3: mission d'assistance pour le développement d'une grille de coûts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une fois, pour une nouvelle période de 24 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'attribution des bons de commande se fera...”
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle pour chaque mission conformément à l'article 3.2 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2) Conflits d'intérêt et interdiction cumul marchés: pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du CCP) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.
Les candidats sont informés que pour des raisons de nécessaire impartialité, de garantir la maîtrise des SI et la bonne exécution du plan de transformation numérique, le présent accord-cadre, le marché/accord-cadre de gouvernance et pilotage SI, le marché/accord-cadre de sécurité et conformité SI et le marché/accord-cadre d'assistance si (AMOA/MOE si) ne pourront être attribués au même opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Syndicat des transports Île-de-France, 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 192-466576 (2019-10-01)