Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier 3M
La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui, méthodologie et assistance sur les volets organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe, études, rédaction, procédures commande publique
Téléphone: +33 467136000📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des services publics de l'eau et l'assainissement...”
Titre
Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier 3M
M9D0007EA
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la...”
Brève description
La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui, méthodologie et assistance sur les volets organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui méthodologique et assistance sur les volets organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et juridique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette mission comprenant un volet juridique, les candidats doivent justifier qu'ils sont habilités à donner des consultations juridiques dans les domaines...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette mission comprenant un volet juridique, les candidats doivent justifier qu'ils sont habilités à donner des consultations juridiques dans les domaines objet du marché, conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur
https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur
https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 137-337687 (2019-07-15)
Informations complémentaires (2019-07-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 137-337687
Changements Autres informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Source: OJS 2019/S 149-368099 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la...”
Brève description
La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des
services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée
Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui, méthodologie et assistance sur les volets
organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 520 💰
Description
Description du marché:
“La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la...”
Description du marché
La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des
services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée
Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui, méthodologie et assistance sur les volets
organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à opérer jusqu'à la mise en œuvre finale de ces choix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et infor
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0007EA
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des services publics de l'eau et l'assainissement...”
Titre
Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier 3M
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: 69003 Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SCP VPNG Avocats associés
Adresse postale: 11 bis rue de la loge
Commune postale: 34000 Montpellier
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 520 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation,...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique,
M Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 576 520 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 082-194071 (2020-04-22)