Accord-cadre relatif à la prestation de services d'assurances

Fondation John Bost

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances, décomposé en 5 lots pour l'ensemble des établissements de la Fondation John Bost.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-18 Avis de marché
2019-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation John Bost
Adresse postale: 6 rue John Bost
Commune postale: La Force
Code postal: 24130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Poussard Emmanuel
Courrier électronique: emmanuel.poussard@johnbost.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: https://www.johnbost.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sanitaire et médico-social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la prestation de services d'assurances FJB-Achats n°006/2019”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances, décomposé en 5 lots pour l'ensemble des établissements de la Fondation John Bost.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an, soit au total 4 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobiles et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an, pour une durée total de 4 ans.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeants).
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fin de marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bergerac
Adresse postale: place Palais
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html 🌏
Source: OJS 2019/S 117-287276 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation John BOST

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances, décomposé en 5 lots pour l'ensemble des établissements de la Fondation John BOST.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287276

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FJB-Achats n°006/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPVIE Assurances
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92816
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle Saint-Christophe Assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75256
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobiles et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeants)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bergerac
Adresse postale: Place Palais
Source: OJS 2019/S 215-528101 (2019-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Fournisseurs: La Sauvegarde Mutuelle Saint-Christophe Assurances SPVIE Assurances
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens