Accord-cadre prestations topographiques, d'investigation et missions SPS en bâtiments, voiries et réseaux

Mairie de Niort

Accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum. L' accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers et mission de coordinateur et d'assistance à maître d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers BTP. Procédure menée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, par le groupement constitué entre la ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais et le syndicat des Eaux du Vivier. La ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Les missions du coordonnateur se limitent à la gestion de la passation, la signature et la notification du ou des contrats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
2019-08-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Commune postale: Niort

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
URL: http://www.niortagglo.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat des Eaux du Vivier
Adresse postale: 3 place Martin Bastard, BP 50146

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 79005
Courrier électronique: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr 📧
URL: http://www.eaux-du-vivier.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PqylzgjPA- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PqylzgjPA- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations topographiques, d'investigation et missions SPS en bâtiments, voiries et réseaux DCPL 2019-07”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum. L' accord-cadre a pour objet des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 744 744 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations topographiques terrestres et aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de nivellements de terrains aériens et terrestres. Les prestations consisteront à des reports sur plan de la topographie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord cadre: 1 an à compter du 1.7.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 78 581 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de bornages et prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de travaux fonciers. Ils se dérouleront principalement sur les domaines publics et privés des communes et sur des...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 23 443 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: levés de plans de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'élaboration de plans et de maquettes BIM de divers bâtiments (simples, classiques ou complexes).”
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 46 667 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: prestations géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'essais, de sondages, de prélèvements, d'analyses et de missions géotechniques pour la construction, la...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord cadre: 1 an à compter du 1.7.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 95 319 EUR HT.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de travaux géodétection et le géo-référencement de réseaux existants conformément à la réforme anti-endommagement des...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter du 1.7.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 216 708 EUR HT.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: mission de coordinateur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des bâtiments”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l'exercice de la mission relative à la coordination en matière de sécurité et de santé pour...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter du 1.7.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 199 308 EUR HT.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: mission de coordinateur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers de voirie, réseaux et espaces verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l'exercice de la mission relative à la coordination en matière de sécurité et de santé pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 26 160 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2: l'entreprise devra disposer d'au moins une personne inscrite à l'ordre des géomètres experts ou reconnue qualifiée au sens du chapitre II du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Montant estimatif annuel pour l'ensemble des membres du groupement: 686 186 EUR HT. Montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre (pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 028-062486 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Nom: Syndicat des eaux du Vivier
Adresse postale: 3 place martin Bastard, BP 50146

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations topographiques, d'investigation et missions SPS en bâtiments, voiries et réseaux DCPL 2019-07”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum. L'accord-cadre a pour objet des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432520.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Prix
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'essais, de sondages, de prélèvements, d'analyses et de missions géotechniques pour la construction, la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de travaux géodétection et le géoréférencement de réseaux existants conformément à la réforme anti-endommagement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nombres de visites supplémentaires à celles prévues au CCTP
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062486

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques terrestres et aériennes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de bornage et prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 443 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 477 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Levés de plans de bâtiments

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations géotechniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 22 rue Jean François Cail
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 319 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 565 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adré réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 708 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148173.99 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mission de coordinateur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des bâtiments”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Région: Limousin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 308 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 840 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mission de coordinateur et d'assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers de voirie, réseaux et espaces verts”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue Stuart Mill
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 465 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publication de la décision de signer.”
Source: OJS 2019/S 163-401003 (2019-08-21)
Informations complémentaires (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ni de montant maximum. L'accord-cadre a pour objet des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 163-401003

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 432 520,99 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 1 730 083,96 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 23 443,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 11 477,00 EUR.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 93 772,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 45 908,00 EUR.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 95 319,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 69 565,00 EUR.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 381 276,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 278 260,00 EUR.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 216 708,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 148 173,99 EUR.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 866 832,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 592 695,96 EUR.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 199 308,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 176 840,00 EUR.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 797 232,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 707 360,00 EUR.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 26 160,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 26 465,00 EUR.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/lot: 104 640,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 105 860,00 EUR.”
Source: OJS 2019/S 168-411661 (2019-08-28)