Accord-cadre multi-attributaire pour réalisation missions maîtrise d'œuvre externe dans les domaines VRD — assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF
La mission confiée au titulaire a pour principal objet les études de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles sur 3 domaines de compétence: VRD — assainissement, bâtiments et ouvrages d'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour réalisation missions maîtrise d'œuvre externe dans les domaines VRD — assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour réalisation missions maîtrise d'œuvre externe dans les domaines VRD — assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF
PR2019000056
La mission confiée au titulaire a pour principal objet les études de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles sur 3 domaines de compétence: VRD — assainissement, bâtiments et ouvrages d'art.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: maîtrise d'œuvre VRD — assainissement réseau nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 62, 02, 59.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants:
1) les études préliminaires;
2) les études de diagnostic;
3) les études d'esquisse;
4)...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants:
1) les études préliminaires;
2) les études de diagnostic;
3) les études d'esquisse;
4) les études d'avant-projet;
5) les études de projet et établissement des DCE;
6) l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux;
7) les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;
8) la direction de l'exécution des marchés de travaux;
9) l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier;
10) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
11) les études spécifiques et dossiers liées aux demandes d'informations de l'État concédant;
12) les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être prorogé 3 fois maximum, pour des durées de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La prorogation sera effectuée par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être prorogé 3 fois maximum, pour des durées de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La prorogation sera effectuée par décision du maître d'ouvrage 1 mois avant la date anniversaire de celui-ci.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: maîtrise d'œuvre bâtiment réseau nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 02, 62, 59.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants:
1) les études préliminaires;
2) les études de diagnostic;
3) les études d'esquisse;
4)...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants:
1) les études préliminaires;
2) les études de diagnostic;
3) les études d'esquisse;
4) les études d'avant-projet;
5) les études de projet et établissement des DCE;
6) l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux;
7) les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;
8) la direction de l'exécution des marchés de travaux;
9) l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier;
10) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;
11) les études spécifiques et dossiers liées aux demandes d'informations de l'État concédant;
12) les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières...
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Description des renouvellements:
“Il pourra être prorogé 3 fois maximum, pour des durées de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La prorogation sera effectuée par décision du...”
Description des renouvellements
Il pourra être prorogé 3 fois maximum, pour des durées de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La prorogation sera effectuée par décision du maître d'ouvrage 1 mois avant la date anniversaire de celui-ci.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: maîtrise d'œuvre ouvrages d'art réseau nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 02, 62, 59
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Maîtrise d'œuvre VRD-Assainissement Réseau SAPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27, 76, 78
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants: 1/ Les études préliminaires; 2/ Les études de diagnostic; 3/ Les études d'esquisse; 4/...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants: 1/ Les études préliminaires; 2/ Les études de diagnostic; 3/ Les études d'esquisse; 4/ Les études d'avant-projet; 5/ Les études de projet et établissement des DCE; 6/L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux; 7/ Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux 8/ La direction de l'exécution des marchés de travaux; 9/ L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier; 10/ L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. 11/ les études spécifiques et dossiers liées aux demandes d'informations de l'Etat concédant. 12/ les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières,...
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être prorogé trois fois maximum, pour des durées d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. La prorogation sera effectuée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être prorogé trois fois maximum, pour des durées d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. La prorogation sera effectuée par décision du maître d'ouvrage un mois avant la date anniversaire de celui-ci.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Maîtrise d'œuvre Bâtiment Réseau SAPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 76, 27, 78
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Maîtrise d'œuvre Ouvrages d'art Réseau SAPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Maîtrise d'œuvre VRD-Assainissement Réseau Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 10, 77, 51, 54, 55, 57, 67
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Maîtrise d'œuvre Bâtiment Réseau Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Maîtrise d'œuvre Ouvrages d'art Réseau Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 10, 77, 51, 54, 57, 67
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A.Références: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A.Références: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent; B.Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; C.Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché D.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E.En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; F.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. De manière particulière pour les lots 2, 5 et 8, concernant les missions «bâtiments », les concurrents devront apporter: - Tout élément de preuve justifiant de la capacité du candidat à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (certification professionnelle, attestations de formation du personnel à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). - Qualification en maîtrise d'oeuvre de démolition (OPQIBI 1208) et/ou références - éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition. - Tout élément de preuve (attestations de formation, d'assurance) justifiant de la capacité du candidat à réaliser le diagnostic déchets avant démolition conformément au décret n2011-610 du 31.5.2011 et à l'arrêté du 19.12.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316397
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Direction juridique pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 226-554714 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour réalisation missions maîtrise d'œuvre externe dans les domaines VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour réalisation missions maîtrise d'œuvre externe dans les domaines VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF
PR2019000056
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Brève description:
“La mission confiée au titulaire a pour principal objet les études de maitrise d'œuvre complètes ou partielles sur 3 domaines de compétence:...”
Brève description
La mission confiée au titulaire a pour principal objet les études de maitrise d'œuvre complètes ou partielles sur 3 domaines de compétence: VRD-assainissement, bâtiments et ouvrages d'art.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5008778.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: maîtrise d'œuvre VRD-assainissement réseau nord
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants:
1) les études préliminaires;
2) les études de diagnostic;
3) les études d'esquisse;
4)...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants:
1) les études préliminaires;
2) les études de diagnostic;
3) les études d'esquisse;
4) les études d'avant-projet;
5) les études de projet et établissement des DCE;
6) l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux;
7) les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le VISA de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;
8) la direction de l'exécution des marchés de travaux;
9) l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier;
10) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;
11) les études spécifiques et dossiers liées aux demandes d'informations de l'État concédant;
12) les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: maîtrise d'œuvre VRD-assainissement réseau SAPN
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27, 76, 78.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: maîtrise d'œuvre bâtiment réseau SAPN
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 76, 27, 78.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: maîtrise d'œuvre ouvrages d'art réseau SAPN
Titre: Lot 7: maîtrise d'œuvre VRD-assainissement réseau est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 10, 77, 51, 54, 55, 57, 67.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: maîtrise d'œuvre bâtiment réseau est
Titre: Lot 9: maîtrise d'œuvre ouvrages d'art réseau est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 10, 77, 51, 54, 57, 67.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE Externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE Externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 40 avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ERA Ingénieurs Conseil
Adresse postale: 81 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 140 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-066
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 80 rue de Marcq, CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Nom: Sce
Adresse postale: 4, rue Viviani - CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 270 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-067
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbatec ingénierie
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy St-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Secteur
Nom: Segi
Adresse postale: 20 rue Antone Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 550 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-068
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: AFA architectes
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 230 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 2
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TAUW France
Adresse postale: 14 D rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118168.5 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 3
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: IMC Centre
Adresse postale: 4 allée Rigny-Ussé
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 935 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Missions DET
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-071
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Inge-infra
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 795 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-072
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier — bât. A 1er étage
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 620 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-073
Nom et adresse du contractant
Nom: Theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Etudes environnementales, loi sur l'eau, études hydrauliques Etudes architecturales”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue Viviani CS 26220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 270 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 230 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 140 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-015
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 035 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-016
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 5
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118168.5 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-017
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE Externe dans les domaines de compétences VRD-Assainissement, Bâtiment et Ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE Externe dans les domaines de compétences VRD-Assainissement, Bâtiment et Ouvrages d'art sur les réseaux du groupe Sanef - Lot 6
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Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 650 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-018
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 6
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 935 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 795 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-020
Date de conclusion du contrat: 2020-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixenxe engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier — bâtiment A — 1er étage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 620 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-083
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 7
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 140 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-084
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 550 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-085
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Choisy-le-Roi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 230 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-086
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Quai Fernand Saguet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 035 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-087
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE externe dans les domaines de compétences VRD-assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF — lot 8
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 118168.5 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-088
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE Externe dans les domaines de compétences VRD-Assainissement, Bâtiment et Ouvrages...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de missions de MOE Externe dans les domaines de compétences VRD-Assainissement, Bâtiment et Ouvrages d'art sur les réseaux du groupe Sanef - Lot 9
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTELIA Ville & Transport
Adresse postale: 47, avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-roi
Nom: Quadric
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 285 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-089
Nom et adresse du contractant
Nom: Theorems
Adresse postale: 28, rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 650 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-091
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Adresse postale: 9, avenue Foch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 195 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-090
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Adresse postale: 22-24, rue Lavoisier - Bâtiment A - 1er étage
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 520 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171/191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique pôle contrats et marchés
Source: OJS 2020/S 154-377598 (2020-08-06)