Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition d'une couverture topographique par Lidar aéroportée sur le bassin de la Seine yvelinoise

SMSO

La mission concerne le bassin versant de la Seine (la Seine et ses affluents). Pour préparer un futur Programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI d'intention), le SMSO souhaite en effet acquérir un référentiel topographique haute-résolution (MNT, MNS et orthophotos) ainsi que des produits dérivés du référentiel. Le territoire d'investigation est situé sur trois départements (Yvelines, Val d'Oise et Hauts-de-Seine) et représente une surface d'environ 1 800 km. La prestation attendue porte sur l'acquisition de données topographiques et cartographiques par technologie Lidar aéroportée ainsi que la prise de vues aériennes. Ces données brutes feront l'objet d'une analyse et d'un traitement afin d'établir les différents rendus attendus. Le marché se décompose en 5 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT géomètre-expert

Qui ?

• SMSO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: M 2019-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smso
Adresse postale: hôtel du département — 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smso.fr/ 🌏
Courrier électronique: adelinefayol@orange.fr 📧
Téléphone: +33 139078802 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MwRBxMW-7o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MwRBxMW-7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589057
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est organisée en 5 phases:

— phase 1: préparation, acquisition, traitement et mise à disposition des semis de points et photos aériennes haute résolution,

— phase 2: établissement des modèles MNT et MNS et de mosaïques photos géoréférencées,

— phase 3: produits dérivés du Lidar,

— phase 4: mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données Lidar et formation,

— phase 5: intégration des données bathymétriques des cours d'eau et réalisation d'un MNT global à partir des données Lidar et bathymétriques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence et organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MwRBxMW-7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché reconductible de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139078802 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589057 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission concerne le bassin versant de la Seine (la Seine et ses affluents). Pour préparer un futur programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI d'intention), le SMSO souhaite en effet acquérir un référentiel topographique haute-résolution (MNT, MNS et orthophotos) ainsi que des produits dérivés du référentiel. Le territoire d'investigation est situé sur trois départements (Yvelines, Val-d'Oise et Hauts-de-Seine) et représente une surface d'environ 1 800 km

Valeur totale du marché: 368823.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André-Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-17 📅
Date de publication: 2020-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 206-500778
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589057
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La mission est organisée en cinq phases:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: ATGT Géomètre-Expert
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-atgt.com/contacts/ 🌏
Valeur totale du marché: 368823.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 206-500778 (2020-10-17)

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