Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition d'une couverture topographique par Lidar aéroportée sur le bassin de la Seine yvelinoise

SMSO

La mission concerne le bassin versant de la Seine (la Seine et ses affluents). Pour préparer un futur Programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI d'intention), le SMSO souhaite en effet acquérir un référentiel topographique haute-résolution (MNT, MNS et orthophotos) ainsi que des produits dérivés du référentiel. Le territoire d'investigation est situé sur trois départements (Yvelines, Val d'Oise et Hauts-de-Seine) et représente une surface d'environ 1 800 km. La prestation attendue porte sur l'acquisition de données topographiques et cartographiques par technologie Lidar aéroportée ainsi que la prise de vues aériennes. Ces données brutes feront l'objet d'une analyse et d'un traitement afin d'établir les différents rendus attendus. Le marché se décompose en 5 phases.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-09 Avis de marché
2020-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smso
Adresse postale: hôtel du département — 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139078802 📞
Courrier électronique: adelinefayol@orange.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.smso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MwRBxMW-7o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MwRBxMW-7o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition d'une couverture topographique par Lidar aéroportée sur le bassin de la Seine yvelinoise M 2019-06”
Produits/services: Services de cartographie aérienne 📦
Brève description:
“La mission concerne le bassin versant de la Seine (la Seine et ses affluents). Pour préparer un futur Programme d'actions pour la prévention des inondations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie aérienne 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“La mission est organisée en 5 phases: — phase 1: préparation, acquisition, traitement et mise à disposition des semis de points et photos aériennes haute...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Compétence et organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché reconductible de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139078802 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2019/S 240-589057 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André-Mignot

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition d'une couverture topographique par lidar aéroporte sur le bassin de la Seine Yvelinoise M 2019-06”
Brève description:
“La mission concerne le bassin versant de la Seine (la Seine et ses affluents). Pour préparer un futur programme d'actions pour la prévention des inondations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368823.15 💰
Description
Description du marché:
“La mission est organisée en cinq phases: — phase 1: préparation, acquisition, traitement et mise à disposition des semis de points et photos aériennes haute...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589057

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M 2019-06
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition d'une couverture topographique par lidar aéroporte sur le bassin de la Seine Yvelinoise”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT Géomètre-Expert
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://groupe-atgt.com/contacts/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368823.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 206-500778 (2020-10-17)