Accord-cadre — études de sécurité et sûreté publique

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Études de sécurité et sûreté publique destinées à l'ensemble de l'opération Toulouse Aerospace Express, incluant la 3 Ligne de métro, LAE et CLB. Chaque marché comprendra:
— un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement,
— une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération,
— la proposition de mesures concernant:
—— l'aménagement des voies et espaces publics,
—— l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement du projet,
—— l'aménagement des abords,
—— une ESSP générale et/ou particulière,
—— le suivi des mesures,
—— la rédaction de la charte de sûreté et sécurité publique,
—— un bilan il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3 ligne de métro concomitamment au présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cronos conseil

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: Ac Essp
Brève description:

Études de sécurité et sûreté publique destinées à l'ensemble de l'opération Toulouse Aerospace Express, incluant la 3 — un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement, — une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération, — la proposition de mesures concernant: —— l'aménagement des voies et espaces publics, —— l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement du projet, —— l'aménagement des abords, —— une ESSP générale et/ou particulière, —— le suivi des mesures, —— la rédaction de la charte de sûreté et sécurité publique, —— un bilan il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228311
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le nombre de marchés subséquents est estimé à environ 5 pour une durée d'exécution pouvant s'étaler jusqu'à 10 ans pour certains marchés. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de sécurité et sûreté publique destinées à l'ensemble de l'opération Toulouse Aerospace Express, incluant la 3

— un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement,

— une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération,

— la proposition de mesures concernant:

—— l'aménagement des voies et espaces publics,

—— l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement du projet,

—— l'aménagement des abords,

—— une ESSP générale et/ou particulière,

—— le suivi des mesures,

—— la rédaction de la charte de sûreté et sécurité publique,

—— un bilan il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3

— une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération

——l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement du projet,

—— le suivi des mesures ,

—— un bilan il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un 1

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— moyens et expériences du candidat: il sera fourni une note présentant l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences) et matériels dont dispose le candidat avec l'objet, la quantité et l'étendue de l'accord-cadre. Le candidat indiquera s'il possède une certification ou capacité (ISO?),

— références du candidat sur les 3 dernières années concernant des prestations similaires (métro, gares, tramways, trains,?) indiquant la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché,

— la démonstration de la capacité du candidat à proposer un niveau d'étude ESSP adapté aux prestations à réaliser,

— la démonstration du candidat à produire un nombre important d'ESSP dans un délai restreint. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 094-228311 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-076236
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-228311
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement du projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 900 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

Source: OJS 2020/S 032-076236 (2020-02-11)

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