La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de quatre lots: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Contrôle technique (CT), Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie (DAPTE) et Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Commune postale: Achères
Téléphone: +33 139796400📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale d'Achères
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études techniques et de diagnostics des bâtiments
201914
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de quatre lots:...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de quatre lots: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Contrôle technique (CT), Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie (DAPTE) et Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour but la passation d'un marché de prestations intellectuelles de coordinateur SSI au sens de la norme NF S 61-931 §5.3 visant à:
1)...”
Description du marché
La consultation a pour but la passation d'un marché de prestations intellectuelles de coordinateur SSI au sens de la norme NF S 61-931 §5.3 visant à:
1) Suivre la conception et la réalisation de SSI neufs;
2) Créer les dossiers d'identités SSI pour les systèmes neufs;
3) Suivre la conception et la réalisation d'extension ou de modification de SSI existant;
4) Créer les dossiers techniques, sous le format dossier d'identité, pour les SSI existant, modifiés ou étendus;
5) Mettre à jour les dossiers d'identités SSI existant sur les sites pour les systèmes modifiés ou étendus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications, expérience et disponibilité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations du contrôle technique de la construction, sur des travaux de bâtiments et de génie civil, depuis la phase de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations du contrôle technique de la construction, sur des travaux de bâtiments et de génie civil, depuis la phase de conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur les diagnostics amiante, plomb, termites et diagnostics de performance énergétique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de coordination sécurité et protection de la santé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-272484 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Achères
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de 4 lots:
— Coordination...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de 4 lots:
— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),
— Contrôle technique (CT),
— Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie (DAPTE), et
— Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation a pour but la passation d'un marché de prestations intellectuelles de coordinateur SSI au sens de la norme NF S 61-931 §5.3 visant à:
1)...”
Description du marché
La consultation a pour but la passation d'un marché de prestations intellectuelles de coordinateur SSI au sens de la norme NF S 61-931 §5.3 visant à:
1) suivre la conception et la réalisation de SSI neufs;
2) créer les dossiers d'identités SSI pour les systèmes neufs;
3) suivre la conception et la réalisation d'extension ou de modification de SSI existant;
4) créer les dossiers techniques, sous le format dossier d'identité, pour les SSI existant, modifiés ou étendus;
5) mettre à jour les dossiers d'identités SSI existant sur les sites pour les systèmes modifiés ou étendus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceting
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât. B, route d'Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Contrôle technique
Nom et adresse du contractant
Nom: Risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 099 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât. B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 536 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-479114 (2019-10-07)