Accord-cadre d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07)

Epora

L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
Le site est nu, et est localisé sur les parcelles AK 277 et AK 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2020-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 00c011 - Amo Ssp Itdt
Brève description:
L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07). Le site est nu, et est localisé sur les parcelles AK 277 et AK 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367307
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le 9.9.2019 (10:30), avenue de Lyon — 07300 Tournon-sur-Rhône — parking devant Point P. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info La copie de sauvegarde est à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
Le site est nu, et est localisé sur les parcelles AK 277 et AK 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options:
Le marché public comporte 2 options:
— il est renouvelable,
— possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPORA — 2 avenue Grüner — CS 32902 — 42029 Saint-Étienne Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
À titre de niveau minimum de capacité:
— bureau d'étude accrédité selon la norme LNE ou équivalent.
Autres pièces:
— pièces 9: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné,
— pièce 10: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le 9.9.2019 (10:30), avenue de Lyon — 07300 Tournon-sur-Rhône — parking devant Point P.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info
La copie de sauvegarde est à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon — France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 149-367307 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07); — le site est nu, et est localisé sur les parcelles Ak 277 et Ak 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, avenue Grüner, CS 32902

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191669
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367307
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
M. Poyet, edouard.Poyet@epora.fr Adresse internet: www.epora.fr Profil d'acheteur: adresse internet: www.marches-publics.info — type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public opérateur foncier; — nombre d'offres reçues: —— PME 06; —— autres états membres de l'UE 00; —— d'états non membres de l'UE 00; —— voie électronique 06; — numéro d'AAPC 2019/S149-367307 publié le 5.8.19; — le marché est un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 200 000,00 EUR HT; — code nuts, Frk22; — coordonnées attributaire, r.gonnet@eodd.fr Tel: 04 72 76 06 90; — mots descripteurs (BOAMP): AMO: bâtiment. Le marché public comporte deux options: — il est renouvelable et il comporte la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires; — CPV 71313000: l'objet du marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07);
— le site est nu, et est localisé sur les parcelles Ak 277 et Ak 278 qui représentent une superficie totale de 68 048…
… m
… m2.
Description des options:
Le marché public comporte deux options:
— il est renouvelable;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Eodd
Adresse postale: Les Tanes Basses
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Adresse internet: www.epora.fr
Profil d'acheteur: adresse internet: www.marches-publics.info
— type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public opérateur foncier;
— nombre d'offres reçues:
—— PME 06;
—— autres états membres de l'UE 00;
—— d'états non membres de l'UE 00;
—— voie électronique 06;
— numéro d'AAPC 2019/S149-367307 publié le 5.8.19;
— le marché est un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 200 000,00 EUR HT;
— code nuts, Frk22;
— coordonnées attributaire, r.gonnet@eodd.fr Tel: 04 72 76 06 90;
— mots descripteurs (BOAMP): AMO: bâtiment.
Le marché public comporte deux options:
— il est renouvelable et il comporte la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires;
— CPV 71313000: l'objet du marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 081-191669 (2020-04-22)
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