Accord-cadre d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07)
L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
Le site est nu, et est localisé sur les parcelles AK 277 et AK 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site...”
Titre
Accord-cadre d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07)
00c011 - Amo Ssp Itdt
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site...”
Brève description
L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
Le site est nu, et est localisé sur les parcelles AK 277 et AK 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EPORA — 2 avenue Grüner — CS 32902 — 42029 Saint-Étienne Cedex 1.
Description du marché:
“L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site...”
Description du marché
L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
Le site est nu, et est localisé sur les parcelles AK 277 et AK 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte 2 options:
— il est renouvelable,
— possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Le marché public comporte 2 options:
— il est renouvelable,
— possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
À titre de niveau minimum de capacité:
— bureau d'étude accrédité selon la norme LNE ou équivalent.
Autres pièces:
— pièces 9: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné,
— pièce 10: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le 9.9.2019 (10:30), avenue de Lyon — 07300 Tournon-sur-Rhône — parking devant Point P.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info
La copie de sauvegarde est à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon — France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 149-367307 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, avenue Grüner, CS 32902
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du Site...”
Titre
Accord-cadre d'assistante à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du Site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07)
00c011 - Amo Ssp Itdt
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Brève description:
“— l'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site...”
Brève description
— l'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07);
— le site est nu, et est localisé sur les parcelles Ak 277 et Ak 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“— l'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site...”
Description du marché
— l'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07);
— le site est nu, et est localisé sur les parcelles Ak 277 et Ak 278 qui représentent une superficie totale de 68 048 m2.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comporte deux options:
— il est renouvelable;
— possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Le marché public comporte deux options:
— il est renouvelable;
— possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367307
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eodd
Adresse postale: Les Tanes Basses
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Dans le cadre du présent marché, les prestations de sondages s'élèvent à 15 000,00 EUR HT, les prestations d'analyse s'élèvent à 20 000,00 EUR HT”
“M. Poyet, edouard.Poyet@epora.fr
Adresse internet: www.epora.fr
Profil d'acheteur: adresse internet: www.marches-publics.info
— type de pouvoir...”
M. Poyet, edouard.Poyet@epora.fr
Adresse internet: www.epora.fr
Profil d'acheteur: adresse internet: www.marches-publics.info
— type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public opérateur foncier;
— nombre d'offres reçues:
—— PME 06;
—— autres états membres de l'UE 00;
—— d'états non membres de l'UE 00;
—— voie électronique 06;
— numéro d'AAPC 2019/S149-367307 publié le 5.8.19;
— le marché est un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 200 000,00 EUR HT;
— code nuts, Frk22;
— coordonnées attributaire, r.gonnet@eodd.fr Tel: 04 72 76 06 90;
— mots descripteurs (BOAMP): AMO: bâtiment.
Le marché public comporte deux options:
— il est renouvelable et il comporte la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires;
— CPV 71313000: l'objet du marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site ITDT à Tournon-sur-Rhône (07).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 081-191669 (2020-04-22)