Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes)

Département de la Savoie

Mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie; sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le suivi du programme EMTN du conseil départemental de la Savoie; procurer au Département de la Savoie dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes) 19ma009/Jo”
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“Mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie; sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le suivi...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme de l'émetteur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Mise à jour de la notation financière long terme et court terme de l'émetteur. Notation d'émissions effectuées dans le cadre du programme EMTN sur demande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficience de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Importance réservée aux critères qualitatifs non normalisés
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Banque arrangeur de la mise à jour du programme EMTN
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Description du marché: Mise à jour de la documentation juridique du programme EMTN.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique (mise à jour et validation de la documentation juridique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché:
“Assistance juridique du département de la Savoie dans le cadre de la mise à jour de la documentation juridique de son programme EMTN (document d'information...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En ce qui concerne le lot nº 3 assistance juridique, la prestation est réservée aux professionnels autorisés à délivrer des consultations dans le domaine...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 233-571750 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro medium term notes) 19ma009/Jo”
Brève description:
“— mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie; — sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assistance juridique du Département de la Savoie dans le cadre de la mise à jour de la documentation juridique de son programme EMTN (document d'information...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571750

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme de l'émetteur”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fitch France
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Banque arrangeur de la mise à jour du programme EMTN
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Crédit agricole CIB
Adresse postale: 12 place des États-Unis
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assistance juridique (mise à jour et validation de la documentation juridique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-287141 (2020-06-17)