Mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie; sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le suivi du programme EMTN du conseil départemental de la Savoie; procurer au Département de la Savoie dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes)
19ma009/Jo”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie; sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le suivi...”
Brève description
Mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie; sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le suivi du programme EMTN du conseil départemental de la Savoie; procurer au Département de la Savoie dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme de l'émetteur” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Mise à jour de la notation financière long terme et court terme de l'émetteur. Notation d'émissions effectuées dans le cadre du programme EMTN sur demande...”
Description du marché
Mise à jour de la notation financière long terme et court terme de l'émetteur. Notation d'émissions effectuées dans le cadre du programme EMTN sur demande expresse d'un investisseur. Notation du programme de billets de trésorerie du Département de la Savoie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficience de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Importance réservée aux critères qualitatifs non normalisés
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banque arrangeur de la mise à jour du programme EMTN
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché: Mise à jour de la documentation juridique du programme EMTN.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique (mise à jour et validation de la documentation juridique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“Assistance juridique du département de la Savoie dans le cadre de la mise à jour de la documentation juridique de son programme EMTN (document d'information...”
Description du marché
Assistance juridique du département de la Savoie dans le cadre de la mise à jour de la documentation juridique de son programme EMTN (document d'information et suppléments au document d'information), du contrat de placement et du contrat de service financier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les cabinets d'avocats peuvent remettre des références après avoir supprimé les mentions nominatives. Ils peuvent présenter des références nominatives à conditions d'avoir obtenu l'accord préalable ou exprès de leurs clients; pour le lot nº 3 les candidats produiront tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leurs capacités à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En ce qui concerne le lot nº 3 assistance juridique, la prestation est réservée aux professionnels autorisés à délivrer des consultations dans le domaine...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En ce qui concerne le lot nº 3 assistance juridique, la prestation est réservée aux professionnels autorisés à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché en application de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Département de la Savoie — bureau du Courrier — château des Ducs de Savoie — hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé. Toutefois, afin de pouvoir être ouverts par le pouvoir adjudicateur, les fichiers doivent être transmis dans des formats largement disponibles. Il est recommandé de privilégier le format PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour préparer leur dépôt, les candidats peuvent se référer au document joint en annexe du règlement de la consultation «Utilisation de la plate-forme de dématérialisation — généralités». Numéro de la consultation: 19MA009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 233-571750 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro medium term notes)
19ma009/Jo”
Brève description:
“— mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie;
— sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le...”
Brève description
— mettre à jour la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie;
— sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le suivi du programme EMTN du conseil départemental de la Savoie;
— procurer au Département de la Savoie dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance juridique du Département de la Savoie dans le cadre de la mise à jour de la documentation juridique de son programme EMTN (document d'information...”
Description du marché
Assistance juridique du Département de la Savoie dans le cadre de la mise à jour de la documentation juridique de son programme EMTN (document d'information et suppléments au document d'information), du contrat de placement et du contrat de service financier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme de l'émetteur”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fitch France
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Banque arrangeur de la mise à jour du programme EMTN
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Crédit agricole CIB
Adresse postale: 12 place des États-Unis
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assistance juridique (mise à jour et validation de la documentation juridique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802...”
Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry. Marches@savoie.fr — Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des estimations.
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Source: OJS 2020/S 118-287141 (2020-06-17)