19s0114 — exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt

Département de la Moselle

Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodatis

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 19s0114
Brève description:

Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402995
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt
Numéro du lot: 01
Brève description: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt.
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt.
Intitulé du lot: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt
Numéro du lot: 02
Brève description: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt.
Informations complémentaires: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Adresse postale: Département de la Moselle
Commune postale: Metz Cedex 1
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr La consultation donnera lieu à un marché à tranches correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2113-4, R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Les prestations correspondantes à la partie accord-cadre sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Prestations supplémentaires de la tranche ferme:

— lot nº 1: sans minimum — maximum 150 EUR TTC,

— lot nº 2: sans minimum — maximum 150 EUR TTC.

Prestations à bons de commande dans le cadre de la tranche optionnelle:

— lot nº 1: sans minimum — maximum 3 000 EUR TTC,

— lot nº 2: sans minimum — maximum 3 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 164-402995 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039977
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402995
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt

Objet
Champ d'application du marché
Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 252 500 EUR 💰
219166.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 16.12.2019.

Lot 1, montant attribué: 195 600,00 EUR TTC pour la tranche ferme, sans montant minimal, 3 000,00 EUR TTC maximum pour la tranche conditionnelle selon DET.

Lot 2, montant attribué: 157 200,00 EUR TTC pour la tranche ferme sans montant minimal, 3 000,00 EUR TTC maximum pour la tranche conditionnelle selon DET.

Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)

Source: OJS 2020/S 018-039977 (2020-01-23)

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