Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0114 — exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt
19s0114”
Produits/services: Services cadastraux📦
Brève description:
“Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt.
Informations complémentaires: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr La consultation donnera lieu à un marché à tranches correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2113-4, R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les prestations correspondantes à la partie accord-cadre sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Prestations supplémentaires de la tranche ferme:
— lot nº 1: sans minimum — maximum 150 EUR TTC,
— lot nº 2: sans minimum — maximum 150 EUR TTC.
Prestations à bons de commande dans le cadre de la tranche optionnelle:
— lot nº 1: sans minimum — maximum 3 000 EUR TTC,
— lot nº 2: sans minimum — maximum 3 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 164-402995 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219166.67 💰
“Date de signature des marchés: 16.12.2019.
Lot 1, montant attribué: 195 600,00 EUR TTC pour la tranche ferme, sans montant minimal, 3 000,00 EUR TTC maximum...”
Date de signature des marchés: 16.12.2019.
Lot 1, montant attribué: 195 600,00 EUR TTC pour la tranche ferme, sans montant minimal, 3 000,00 EUR TTC maximum pour la tranche conditionnelle selon DET.
Lot 2, montant attribué: 157 200,00 EUR TTC pour la tranche ferme sans montant minimal, 3 000,00 EUR TTC maximum pour la tranche conditionnelle selon DET.
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Source: OJS 2020/S 018-039977 (2020-01-23)