19s0114 — exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt

Département de la Moselle

Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2020-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387219805 📞
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Moselle
Adresse postale: Département de la Moselle
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19s0114 — exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt 19s0114”
Produits/services: Services cadastraux 📦
Brève description:
“Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes d'Assenoncourt et Burlioncourt.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt.
Informations complémentaires: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-402995 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402995

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Opération d'aménagement foncier de la commune d'Assenoncourt
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodatis
Adresse postale: 5 rue Isabey
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Opération d'aménagement foncier de la commune de Burlioncourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219166.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature des marchés: 16.12.2019. Lot 1, montant attribué: 195 600,00 EUR TTC pour la tranche ferme, sans montant minimal, 3 000,00 EUR TTC maximum...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 018-039977 (2020-01-23)